DOMEIN VOSSENBERG

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2015Hogestraat 194, 8830 Hooglede, BelgiqueBCE : BE 0642.842.160

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour DOMEIN VOSSENBERG selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres de 517 888 € et un résultat net de 357 647 €.

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DOMEIN VOSSENBERGFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
Déclaration de faillite: 17 septembre 2020
Juge-commissaire: Rik Dekyvere
Moniteur belge: 23-09-2020 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2020/133138

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 17 septembre 2020Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 8 octobre 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 17 octobre 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 3 novembre 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 17 septembre 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Carmen MatthijsOude Ieperstraat 4, 8560 Wevelgemcarmen.matthijs@admlaw.be
Simon Deryc- KereHenri Lebbestraat 5 Bus 008, 8790 Waregems.deryckere@athenalaw.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DOMEIN VOSSENBERG dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Activités de traiteur événementiel

NACE 56210

1 établissement

Taille

1,6 M €total du bilan 2019

Personnel: 20,8 ETP
Capitaux propres: 517 888 €
Bénéfice: 357 647 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Société mère: ACCESS 2 TASTE · 99 %

0 acte lu sur 2

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2019 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2020 ; ils l'ont été le 20-07-2020, soit 11 jours avant l'échéance.

BNB · 4 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2019

11 jours d'avance

2018

le jour même

2017

12 jours d'avance

2016

12 jours d'avance

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 9 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 56) pour l'exercice 2019 est 27 jours après l'échéance, et 62 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

27-06-2023 Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise de Gand…
23-09-2020 OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
20-07-2020 Comptes annuels déposésexercice 2019 · schéma abrégé

À retenir

Risque : Déclarée en faillitecurateur : Carmen Matthijs 17-09-2020 Voir
Contrôlée par ACCESS 2 TASTE 99 % Voir
Positif : Capitaux propres en hausse en 2019de 160 241 € à 517 888 € ▲ 223 % Voir