Domange, Christophe

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2000BCE : BE 0662.325.995

Une procédure de faillite est ouverte pour Domange, Christophe selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Pierre Lemaire.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Domange, ChristopheFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 9 mars 2026 · curateur Pierre Lemaire · délai de déclaration de créance expiré le 8 avril 2026

Comment déclarer votre créance

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Juge-commissaire: Jean-Francois Hosdain
Moniteur belge: 25-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/113053

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 9 mars 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 8 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 9 avril 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 6 mai 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: 9 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Pierre LemaireRue Tumelaire 65, 6000 Char- Leroip.lemaire3@avocat.be

Démarches pour un créancier

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Données officielles

Source : BCE

Statut: Faillite ouverte inscrite depuis le 14-07-2000
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques NACE 46180
Unité d'établissement: 2.116.478.137 6560 Erquelinnes, depuis le 14-07-2000
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory