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DOMAIN

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéMarche, Rue du Panorama 10, 6900 Marche-en-Famenne, BelgiqueBCE : BE 1017.999.360
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DOMAIN sur 12 mois est de 5,7 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, 6900 MARCHE-EN-FAMMENNE, rue du Panorama n°10

acte du 08-01-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs

acte du 08-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Nullité, actions dont cession proposée
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Même jour que communications électroniques, organe qui procède à l'émission

acte du 08-01-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de mai à 14 h

acte du 08-01-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblee generale formes modification statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment, si aucun autre designe

acte du 08-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : Compte de capitaux propres indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Admission assemblee, titulaire titres nominatifs inscrit registre par categorie
Autre disposition : Seances_proces-verbaux, registre siege
Autre disposition : Deliberations vote, majorite voix sans quorum sauf loi ou statuts
Autre disposition : Repartition benefice reserves, benefice exercice en cours ou precedent comptes non approuves
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net proportion actions
Autre disposition : Netting, toutes creances operations societe actionnaires
Autre disposition : Droit commun, reputees inscrites
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions par acte authentique
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2025

acte du 08-01-2025