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DOCVANOS

Actif
SRLconstituée en 201115 ans d'activitéRue de l'Idylle 18, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, BelgiqueBCE : BE 0838.222.728
Résumé

DOCVANOS est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 563 541 € et un résultat net de 37 281 €. Les capitaux propres progressent d'environ 16 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 92 % des 20 558 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DOCVANOS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mise en liquidation, accord unanime autres associés
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport numéraire nouvelles actions droit préférence, organe qui procède à émission

acte du 21-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Quorum et majorité modification des statuts, trois quarts des voix
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement versements ultérieurs espèces non libérées selon besoins et époques utiles
Autre disposition : Indivisibilité des titres, vote suspendu jusqu désignation titulaire unique
Autre disposition : Apposition scellés inventaire
Autre disposition : Frais représentation,voyages et déplacements indépendants, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, une ou plusieurs propositions approuvées plus déclaration datée signée organe avec date parvenue et…
Autre disposition : Assemblée générale électronique et questions écrites, porteurs obligations convertibles,droits souscription,certificats avec collaboration…
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, actions sans droit vote selon loi
Autre disposition : Organe administration, prorogation assemblée
Autre disposition : Répartition réserves, affectation par assemblée sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Déontologie médicale, libre choix patient indépendance diagnostique thérapeutique secret professionnel partagé si soins exigent
Autre disposition : Siège sauf autre domicile Belgique vis-à-vis société, élection domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-11-2023

acte du 21-11-2023