DOCTEUR VSC
Actif Risque : non évaluéRésumé
DOCTEUR VSC a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de l’art de guérir dans le domaine médical et plus précisément, la spécialité de généraliste et ce par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la…
6 activités
- L'exercice de l’art de guérir dans le domaine médical et plus précisément, la spécialité de généraliste et ce par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire
- Leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment en assurant la gestion du cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
- Tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et non médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
- Accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier la vocation médicale (entre autres : organisation et participation à des formations et congrès, réunions scientifiques, rédaction d’articles, …)
- La gestion, et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion « en personne prudente et diligente » et n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial
- Les placements ou investissements pourront en outre être financés par des emprunts
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Le transfert du siège doit être porté à la connaissance des Conseils Provinciaux de l’Ordre des Médecins concernés
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des actionnaires, l'administrateur doit être…Pouvoirs de l'organe d'administration, il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataireGratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale, les frais et vacations faits par l'administrateur pour le service de la société…L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalièreRévocation d'un administrateur, par une décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Peut être tenu en forme électronique, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titresEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Remboursement en cas d'exclusion, réduction de capitalTransfert de droits de souscription préférentielle et toute opération ayant pour effet un transfert d'actions, libre de transférer tout ou…Décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution, actions dévolues à la succession ou suivant volonté valablement expriméeFaute d'exercice du droit sur toutes les actions, agrément par les associés autres que le propriétaire des actions de l'attributaire…Cession entre vifs et transmission pour cause de mort soumises au même droit de préemption (ou option d'achat), associé désireux de…Défaut d'exercice total par un associé accroît proportionnellement celui des autres, droit de préemption ou option d'achat exercé…Prix d'achat fixé de commun accord entre le titulaire des actions et l'attributaire pressenti, si la sincérité est mise en cause pour des…Passé ce délai, ils sont réputés renoncer à cette option, dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué revient à…Défaut de réponse dans le délai est tenu pour un accord sur le transfert, agrément acquis s'il réunit les suffrages d'au moins la moitié des…Refus d'agrément d'une cession entre vifs est discrétionnaire et ne donne lieu à aucun recoursEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émission, L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas…Au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription, Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par le…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, organe d'administration
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Au moins un actionnaire doit être un Médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins ou une société de Médecins à personnalité juridique…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 30 juin ; la première le 30-06-2027
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Délibérations, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de la société, trois ans
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction