DOCTEUR PASCAL DE SUTTER
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2021Administrateur non statutaire
nomination par acte du 15-07-2021
mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, du 23-06-2010 au 15-07-2021
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 28-08-2026
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
AdministrationAvant
Mandats en liste
-
- Gérant, nomination par acte du 23-06-2010, jusqu'au 15-07-2021
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 15-07-2021, toujours en fonction
Contrôle
Actionnaires
,
Cette entreprise
DOCTEUR PASCAL DE SUTTER
Capitaux propres 92 767 €
Perte 52 258 € en 2025
Capital
- Apport
- 6 200 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 62 €
- Capitaux propres par action
- 928 € en 2025
- Source
- comptes annuels 2025
Statuts
acte du 15-07-2021- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Organe d'administration, assemblée peut accorder indemnité de départ
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier mardi de mai à 18 h
Actionnaires
Mentionné dans l'acte
acte du 15-07-2021 ↗
- 80 actions
- 20 actions
À la constitution
acte du 23-06-2010 ↗
- 70 actions (70 %)
- 30 actions (30 %)
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 15-07-2021 Converti en capitaux propres indisponibles
- 15-07-2021 Converti en capitaux propres disponibles
- 23-06-2010 Constitution · 18 600 € · 100 actions