Aller au contenu

Docteur E. BAUDUIN

Actif
SRLconstituée en 200520 ans d'activitéAvenue des Ormes 40, 4000 Liège, BelgiqueBCE : BE 0877.904.339
Résumé

Docteur E. BAUDUIN est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 626 202 € et un résultat net de 122 579 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,2 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au tableau de l'ordre des médecins ou…
7 activités
  1. La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au tableau de l'ordre des médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
  2. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
  3. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun au sein de la société la partie de leur activité médicale relative à leur spécialité.
  4. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
  5. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
  6. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
  7. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2

acte du 24-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, Article 11
Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, assemblée générale décide gratuité ou non

acte du 24-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
100, Article 5
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions acquises,même en cas refus agrément héritier/légataire, tous cas cessions…

acte du 24-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps par assemblée générale dans formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs,fixer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction par statuts si aucun autre désigné

acte du 24-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Article 6
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, Article 7
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Actionnaires, Article 9
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière et représentation pour cette gestion
Autre disposition : Contrôle société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Siège, 19:00
Autre disposition : Assemblée générale électronique, règlement peut soumettre usage à conditions
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux assemblée générale
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,écrit, délibérations assemblée générale-vote
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, calcul états de frais médecins,répartition pool honoraires,rémunération normale travail presté
Autre disposition : Répartition bénéfices-réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Autre disposition : Distribution bénéfice par assemblée et organe d'administration, société peut demander remboursement actionnaires bonne ou mauvaise foi
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires proportion actions,biens conservés même proportion, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Droit commun et déontologie, dispositions non dérogeables réputées inscrites,clauses contraires censées non écrites
Autre disposition : Conservation dossiers médicaux en cas cessation, proches parents chargent transfert
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-11-2023

acte du 24-11-2023