DOCSEUTIN

Article 12.- Pouvoirs de l'organe d'administration Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature de l'administrateur doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit. Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer: -soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres; -soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes actionnaires ou non qu'il désignera. Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, l'administrateur déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. L'administrateur-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. L'administrateur non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de réserve dans l'accomplissement de leurs missions. En cas de délégation de pouvoirs spéciaux à un tiers non-médecin, ces pouvoirs n'auront, en tout état de cause, aucune portée médicale quelle qu'elle soit. Tout tiers non-médecin qui se verrait conféré par les actionnaires une capacité de gestion journalière ou autres pouvoirs spéciaux au sein de la société s'engagera par écrit au respect des normes déontologiques, et en particulier le secret professionnel.

1. En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,la facturation et la perception d'honoraires médicaux la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
2. En permettant la création,la construction,la location,l'acquisition,l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
3. En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
4. Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet
5. Conservation et mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques congrès,conférences et autres,ainsi que l'enseignement,le coaching de personnes et d'équipes ainsi que la publication d'articles rédigés par les actionnaires
6. Invention de procédés diagnostiques ou thérapeutiques ou le perfectionnement de ceux-ci,sans lui conférer de droit d'usage exclusif
7. En pratiquant des expertises médicales