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DOCNOH

Actif
SRLconstituée en 201016 ans d'activitéAvenue des Croix de Guerre 248, 1120 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0824.094.380
Résumé

DOCNOH est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 484 001 € et un résultat net de 39 455 €. Les capitaux propres progressent d'environ 14 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 53 % des 20 649 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DOCNOH
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne

acte du 07-11-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, assemblée générale

acte du 07-11-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Titulaires peuvent prendre connaissance pour leurs titres, nominatives avec numéro d'ordre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Modification objet respect article 5:101 CSA, négociation entre héritiers si remplissent conditions article
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, pour actions en gage droit revient au débiteur-gagiste

acte du 07-11-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 9 h

acte du 07-11-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues_pour_modifications_aux_statuts, assemblée_générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Vertu des statuts, dossiers_médicaux_vie_privée_patients_secret_professionnel_actes_art_de_guérir

acte du 07-11-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Admission assemblée générale
Autre disposition : Administrateur défaut actionnaire plus actions défaut plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, majorité voix quel que soit nombre représenté sauf loi statuts
Autre disposition : N_annule_pas_autres_décisions_sauf_décision_contraire_assemblée_générale, prorogation approbation comptes annuels
Autre disposition : Répartition_bénéfices_réserves, assemblée_générale_sur_proposition_organe_d_administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement_dettes_charges_frais_ou_consignation_montants_nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, élection_de_domicile
Autre disposition : Compétence_judiciaire, société_actionnaires_administrateurs_commissaires_liquidateurs_affaires_société_exécution_statuts
Autre disposition : Droit commun, règles_déontologiques_propres_profession_actionnaires
Autre disposition : Déontologie_médicale, tenu_partage_limité_soins_exigent
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-11-2022

acte du 07-11-2022