Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/dochy-glas-0891496613 · état au 16-10-2026
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DOCHY GLAS Statuts Ce que fait la société Objet Les activités que la société peut exercer selon ses statuts. « Glaswerken; Groothandel in glas en bouwmaterialen; Kleinhandel in glas en bouwmaterialen; Vervaardiging van glas; Glaszetten; Vormen en… » (acte en néerlandais)
6 activités (acte en néerlandais) Glaswerken Groothandel in glas en bouwmaterialen Kleinhandel in glas en bouwmaterialen Vervaardiging van glas Glaszetten Vormen en bewerken van glas L'objet complet figure dans l'acte
Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. DOCHY GLAS
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. « Vlaamse Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
acte du 11-04-2025
Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. « Met of zonder beperking van duur, 1 » (acte en néerlandais)
acte du 11-04-2025
Capital, actions et bénéfice Affectation du résultat Comment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité. « Elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling, algemene vergadering op voorstel van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
acte du 11-04-2025
Assemblées et exercice Exercice La période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels. Du 1er octobre au 30 septembre
Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Deuxième lundi de janvier à 9 h
Accès à l'assemblée Qui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis. « Indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen zonder te kunnen stemmen » (acte en néerlandais)
acte du 11-04-2025
Contrôle et fin Commissaire Un commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux. Pas de commissaire
acte du 11-04-2025
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : « Algemene voorwaarden overdracht goederen, één twintigste » (acte en néerlandais)
acte du 11-04-2025 « Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen, algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot… » (acte en néerlandais)
Effet comptable : « 01-10-2024 » (acte en néerlandais)
acte du 11-04-2025