Doc Lilou

Article 3. Objet La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine, par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine interne générale en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui conviennent d’apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale. Et plus particulièrement : • Activité de consultation comme spécialiste en endocrino-diabétologie à raison de 6 demijournées/semaine dans l’institution ou ces polycliniques ; • Supervision d’étage pour le service d’endocrino-diabétologie ; • Avis d’endocrino-diabétologie pour des patients hospitalisés dans d’autres unités de soins ; • Participation à la concertation multidisciplinaire en oncologie thyroïdienne ; • Participation au rôle de garde de médecin interne, gériatrie et endocrino-diabétologie ; • Responsable de la convention d’autogestion du diabète sucré. La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur activité médicale au sein de la société. Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société pourra également exercer : - la direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux et d’institutions de soins ; - publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ; - organiser et participer à des conférences et séminaires ; - la dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale. et ce par l’intermédiaire de ses associés médecins, légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique dans le respect des règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre-vingt-sept. L’objet comporte également l’exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément à l’ article 18 paragraphe premier, de l’arrêté royal n° 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept. D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’ accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial compétent de l’Ordre des médecins. Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son administrateur-médecin, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

L'objet complet figure dans l'acte