DOC-HAN
ActifRésumé
DOC-HAN est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 38 661 € et un résultat net de 26 534 €. Les capitaux propres progressent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DOC-HAN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Article 11, pluralité actionnaires forment collège organe d'administrationArticle 13, si rémunéré assemblée générale majorité absolue ou actionnaire unique détermine fixe ou proportionnelle
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions du Code des sociétés et des associations
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Article 10, organe notifie cédant sort demande dans huitaine expiration délai réponse
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-Droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Prévues pour modifications statuts, tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Présents statuts, appel médecins inscrits Tableau Ordre Médecins pour vie privée patients et secret professionnel