DOC ATHA
Actif Risque : non évaluéRésumé
DOC ATHA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Tout ce qui se rapporte à la médecine générale, ainsi que l’exécution de tout acte médical en rapport avec cette discipline par des médecins habilités à exercer l’art de guérir en…
6 activités
- Tout ce qui se rapporte à la médecine générale, ainsi que l’exécution de tout acte médical en rapport avec cette discipline par des médecins habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire
- L’organisation de formations, séminaires, conférences, cours
- La dispensation de l’enseignement liée à la spécialisation médicale
- La gestion de cabinets médicaux et de cabinets dentaires
- La direction, l’organisation et la gestion de centres médicaux pluridisciplinaires
- La publication et la diffusion d’articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DOC ATHA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d administration, par l'assemblée généraleRémunération_des_administrateurs, L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitementEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Électronique, nominativesSauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Lorsqu’il n’existe qu’un actionnaire, celui-ci est libre de céder ses actions comme il l’entend, sauf à respecter l’alinéa qui précède…Délai maximum de six mois, quinze jours du décèsEncore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de juin à 19 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…Admission_assemblée_générale, si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir…
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Séances_et_procès_verbaux, Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…Ordre_du_jour_et_majorité, Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les…
- Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
- Sécurité_communication, Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Nommés pour trois ans, contrôle_de_la_société
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et…