DO4YOU
InactifActes, dépôts et jalons financiers
2019
2018
13-09
schéma abrégé · 44 jours de retard
2017
31-08
schéma micro · 31 jours de retard
2016
26-09
schéma abrégé · 57 jours de retard
2015
28-10
schéma abrégé · 89 jours de retard
2014
21-10
schéma abrégé · 82 jours de retard
2013
31-08
schéma abrégé · 31 jours de retard
2012
31-01
schéma abrégé · le jour même de l'échéance
2011
28-02
schéma abrégé · 28 jours de retard
2010
03-02
schéma abrégé · 3 jours de retard
2001
04-01
Acte du Moniteur
Constitution
14 publications au Moniteur belge, la dernière le 27-12-2019
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale