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DNL

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2000Wallestraat(Waa) 41, 9506 Geraardsbergen, BelgiqueBCE : BE 0471.539.170

Une procédure de faillite est ouverte pour DNL selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Maud Rubbens.

Résumé

Les comptes annuels de 2018 montrent des capitaux propres négatifs (-190 846 €) et un résultat net de 22 220 €.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde
Déclaration de faillite
14 mai 2020
Juge-commissaire
Yves Pieters
Moniteur belge
20-05-2020 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2020/118397

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
14 mai 2020Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 4 juin 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 13 juin 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 23 juin 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 14 mai 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Maud RubbensGlorieuxlaan 144, 9600 Ronserubbens.maud@scarlet.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DNL dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Collecte et traitement des eaux usées
NACE 37000
1 établissement
Taille
68 601 €total du bilan 2018
Capitaux propres
-190 846 €
Bénéfice
22 220 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 3
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2018 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2019 ; ils l'ont été le 09-10-2019, soit 70 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2018
70 jours de retard
2017
90 jours d'avance
2016
59 jours de retard
2015
31 jours de retard
2014
53 jours de retard
2013
26 jours de retard
2012
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 26 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 37) pour l'exercice 2018 est 9 jours avant l'échéance, et 34 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2018 · schéma micro…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2017 · schéma micro

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Maud Rubbens 14-05-2020 Voir
  • Total du bilan 2018premier exercice déposé 68 601 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2018
Total bilan
68 601 €
Bénéfice
22 220 €
Solvabilité
-278,2 %
Voir Finances

Chronologie

Événements
19
Depuis
2002
  1. 28-09-2017Comptes annuels déposés
  2. 31-08-2016Comptes annuels déposés
  3. 22-09-2015Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Collecte et traitement des eaux uséesNACE 37000
Constituée
28-03-2000
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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