Aller au contenu

DN-ART

Actif SRLconstituée en 20233 ans d'activitéChée de Bruxelles 337, 1780 WemmelBCE : BE 0805.769.496

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 15-09-2023 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« TITEL IV : Bestuur - Controle Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen… »
acte du 15-09-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
CIOBANU Artiom
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
  • CIOBANU Artiom
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 15-09-2023, toujours en fonction

Contrôle

Fondateur
CIOBANU Artiom
Cette entreprise
DN-ART
Capitaux propres 112 387 €
Bénéfice 44 522 € en 2026

Capital

Apport
1 500 €
Actions
100
Apport par action
15 €
Capitaux propres par action
1 124 € en 2026
Source
acte du 15-09-2023

Statuts

acte du 15-09-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
100 actions
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s),naar evenredigheid aantal verworven aandelen bij meer dan één koper, elke overdracht… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier mercredi de juillet à 19 h

Actionnaires

À la constitution acte du 15-09-2023 ↗

Étapes suivantes