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SRLconstituée en 20242 ans d'activitéLongue-Voie 13, 9600 Ronse, BelgiqueBCE : BE 1014.003.950
Résumé

DMTS est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 181 880 € et un résultat net de 150 783 €. La solvabilité se classe au-dessus de 15 % des 9 680 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DMTS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren in België… » (acte en néerlandais)

acte du 26-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 26-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, vruchtgebruiker en blote eigenaar afzonderlijk » (acte en néerlandais)

acte du 26-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 10 h

acte du 26-09-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« AV_in_vormen_vereist_voor_statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurders in functie als vereffenaars indien geen andere benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 26-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Buitengewone_AV, binnen drie weken na aanvraag » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Oproepingen_AV, tenminste_vijftien_dagen_voor_AV » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst reserves, AV_op_voorstel_bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-09-2024

acte du 26-09-2024