Aller au contenu

DMSA

Actif Risque : non évalué
SNCconstituée en 2026moins d'un an d'activitéOdrimont 17, 4990 Lierneux, BelgiqueBCE : BE 1043.783.148
Résumé

DMSA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exploitation, la gestion, la location et la mise à disposition de gîtes, maisons de vacances, logements touristiques et autres hébergements de courte ou de longue durée, ainsi…
3 activités
  1. L’exploitation, la gestion, la location et la mise à disposition de gîtes, maisons de vacances, logements touristiques et autres hébergements de courte ou de longue durée, ainsi que toutes activités accessoires ou complémentaires liées à l’accueil, à l’hébergement et aux services aux occupants
  2. Tous travaux de menuiserie générale, intérieure et extérieure, d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de réparation, de bricolage et de petits travaux du bâtiment, en ce compris la fabrication, la transformation, la pose et la réparation d’éléments en bois ou autres matériaux
  3. L’acquisition, la détention, l’administration, la gestion, la mise en valeur, la location, la sous-location, la promotion, la rénovation, l’entretien et l’exploitation de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, pour compte propre ou pour compte de tiers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DMSA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, transfert de siège statutaire publié aux annexes du Moniteur belge

acte du 12-10-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d'entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous réserve de la délégation…

acte du 12-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Avec le consentement de tous ses associés, les parts d'un associé décédé reviennent…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Article XIII, assemblée générale

acte du 12-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de juin à 18 h
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Jusqu'à accord sur désignation d'un titulaire unique ou représentant, chaque titre ne reconnaît qu'un seul propriétaire
Modifications détaillées dans la convocation, simple des voix
Peut être convoquée quelle que soit les droits de vote représentés, 50 % des droits de vote
Considérée comme un vote contre, 75 % des voix

acte du 12-10-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Fixer le mode de liquidation, déterminer leurs pouvoirs et émoluments
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 12-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Les associés sont solidairement responsables de toutes les obligations de la société, Responsabilité solidaire
Autre disposition : Décès, incapacité ou empêchement d'un gérant, La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir…
Répartition du boni de liquidation : Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation, sauf stipulation contraire ultérieure
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-10-2026

acte du 12-10-2026