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DMSA

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéStationsstraat 49, 1850 Grimbergen, BelgiqueBCE : BE 1011.539.259
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DMSA sur 12 mois est de 8,7 % (élevé). Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres négatifs (-36 344 €) et un résultat net de -62 688 €. La solvabilité se classe au-dessus de 10 % des 94 entreprises du même secteur (NACE 56, exercice 2026). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
NACE 56112
2 établissements
Taille
317 532 €total du bilan 2026
Personnel
2,7 ETP
Capitaux propres
-36 344 €
Perte
-62 688 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
31 Faible Score Checked 2026
Probabilité de faillitedans les 12 mois
8,7 %
Structure
Comptes 2026 déposés avec 51 jours de retard
Pourquoi 31augmente le risqueSecteur Restauration (NACE 56)Derniers comptes déposés avec 51 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardCapitaux propres négatifs -36 344 €Perte de 62 688 €, la deuxième d'affilée (exercice 2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2026
31 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 18 % des entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2025
Faible
Solvabilité 14-18
capitaux propres -11,4 % du total du bilan
Liquidité 43-13
dettes à court terme 34,6 % · trésorerie 6,3 %
Rentabilité 0-11
rendement des actifs -19,7 %
Probabilité de faillite à 12 mois
8,7 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 9 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,8 % (23 763 micro-entreprises, NACE 56)
Évolution sur 24 mois 08-2025 : 4,5 % 09-2025 : 4,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 2,9 %▼ -1,7 point de pourcentage vs 09-2025valeur la plus basse 11-2025 : 2,9 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 2,9 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 3,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 3,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 3,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 3,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 3,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 3,2 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 3,2 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 3,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 3,9 %▲ +0,6 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 8,7 %▲ +4,8 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,37 contre 1,07 en 2025, sous 1 ; dettes à court terme : 34,6 % et trésorerie : 6,3 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises) : elle fait mieux que 21 % d'entre elles en solvabilité, 38 % en liquidité, 8 % en rentabilité et 4 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Sept signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Secteur Restauration (NACE 56)
BCE
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 51 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Capitaux propres négatifs -36 344 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Perte de 62 688 €, la deuxième d'affilée (exercice 2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2026
Capitaux propres par exercice
2526
2025 à 2026 · dernier exercice -36 344 €
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
augmente le risque · Comptes 2026 déposés avec 51 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-01-2026 devaient être déposés au plus tard le 31-08-2026 ; ils l'ont été le 21-10-2026, soit 51 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2026
51 jours de retard
2025
26 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-01-2027 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-08-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
26-10-2026 aujourd'hui31-01-2027 fin d'exercice31-08-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2026 · schéma abrégé…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé…
  3. ConstitutionNomination : MUHTAR Derya (administrateur…

Finances · exercice 2026, schéma abrégé

Comptes annuels 2026 déposés en retard (51 jours) Déposés le 21 octobre 2026, délai 31 août 2026 (7 mois après la clôture du 31 janvier 2026, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00565097.

Capitaux propres
-36 344 €
2025 · 26 345 €
Total actif
317 532 €▼ 20,7 %
2025 · 400 600 €
Résultat net
-62 688 €▼ 165 %
2025 · -23 655 €
Fonds de roulement
-69 527 €
2025 · 6 447 €
Évolution au fil des années

2025 à 2026, 2 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 51 358 € en 2026 contre 19 585 € en 2025 ; la perte s'accroît.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-51 358 € 2026 Résultat net-62 688 € 2026

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 56, Restauration : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA), Personnel (ETP).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20252026
Résultat d'exploitation-19 585 €--51 358 €▼ 162 %
Résultat net-23 655 €en dessous de la moitié centrale du secteur--62 688 €▼ 165 %
Capitaux propres26 345 €dans la moitié centrale du secteur--36 344 €
Total actif400 600 €dans la moitié centrale du secteur-317 532 €▼ 20,7 %
Dettes374 255 €-353 876 €▼ 5,4 %
Fonds de roulement6 447 €dans la moitié centrale du secteur--69 527 €
Solvabilité6,6 %dans la moitié centrale du secteur--11,4 %▼ 18,0pp
Liquidité générale1,07dans la moitié centrale du secteur-0,37▼ 0,71
Rentabilité des actifs (ROA)-5,9 %en dessous de la moitié centrale du secteur--19,7 %▼ 13,8pp
Personnel (ETP)0,3en dessous de la moitié centrale du secteur-2,7▲ 800 %
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 56, Restauration : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.
Composition du bilan
2026 en couleur, 2025 en barre grise dessous
Actif 317 532 €
Actifs immobilisés 277 064 € ▼ 9,4 %
Actifs circulants 40 468 € ▼ 56,3 %
Passif
Capitaux propres-36 344 €
Dettes353 876 €
Les capitaux propres sont négatifs : les dettes (353 876 €) dépassent le total du bilan (317 532 €).
Chiffres clés et ratios
valeur 2026 · variation par rapport à 2025
EBITDA
-16 251 €▼
2025 · -6 708 €
Cash-flow
-27 581 €▼
2025 · -10 778 €
Liquidité immédiate
0,33▼
2025 · 1,02
Couverture des intérêts
-1,40▲
2025 · -1,65
Dettes ≤ 1 an
109 995 €▲
2025 · 86 106 €
Dettes > 1 an
243 179 €▼
2025 · 281 121 €
Frais de personnel
106 929 €▲
2025 · 13 465 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 639 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 8,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 84,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • perte d'au moins 10 % du bilan
8,8 % a fait faillite
5,6 % a cessé autrement
84,8 % existe encore

Pour encore 0,8 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 8,7 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 639 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2026 par rapport à 2025 · 46 postes
Bilan Code20252026
Actif
Total de l'actif20/58400 600 €317 532 €▼
Frais d'établissement202 359 €-
Actifs immobilisés21/28305 688 €277 064 €▼
Immobilisations corporelles22/27305 688 €277 064 €▼
Installations, machines et outillage2339 519 €36 510 €▼
Mobilier et matériel roulant241 729 €2 076 €▲
Autres immobilisations corporelles26264 439 €238 478 €▼
Actifs circulants29/5892 553 €40 468 €▼
Stocks et commandes en cours d'exécution34 500 €4 500 €=
Stocks30/364 500 €4 500 €=
Créances à un an au plus40/4143 528 €15 274 €▼
Créances commerciales4037 776 €15 274 €▼
Autres créances415 752 €-
Valeurs disponibles54/5843 651 €20 137 €▼
Comptes de régularisation490/1875 €557 €▼
Passif
Total du passif10/49400 600 €317 532 €▼
Capitaux propres10/1526 345 €-36 344 €▼
Apport10/1150 000 €50 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-23 655 €-86 344 €▼
Dettes17/49374 255 €353 876 €▼
Dettes à plus d'un an17281 121 €243 179 €▼
Dettes financières170/4281 121 €243 179 €▼
Dettes à un an au plus42/4886 106 €109 995 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4213 879 €37 942 €▲
Dettes commerciales4460 981 €39 359 €▼
Fournisseurs440/460 981 €39 359 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales453 675 €20 829 €▲
Impôts450/3148 €493 €▲
Rémunérations et charges sociales454/93 527 €20 336 €▲
Autres dettes47/487 571 €11 866 €▲
Comptes de régularisation492/37 028 €702 €▼
Résultat Code20252026
Rémunérations, charges sociales et pensions6213 465 €106 929 €▲
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 877 €35 107 €▲
Autres charges d'exploitation640/8-180 €
Marge brute d'exploitation99006 757 €90 858 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-19 585 €-51 358 €▼
Produits financiers75/76B-312 €
Produits financiers récurrents75-312 €
Charges financières65/66B4 071 €11 642 €▲
Charges financières récurrentes654 071 €11 642 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-23 655 €-62 688 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-23 655 €-62 688 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-23 655 €-62 688 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-23 655 €-86 344 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P--23 655 €
Bilan social
Effectif moyen du personnel (ETP)9087-2,7

L'annexe de ces comptes annuels (11 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20252026Écart
Rémunérations, charges sociales et pensions6213 465 €106 929 €▲ 694 %
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 877 €35 107 €▲ 173 %
Autres charges d'exploitation640/8-180 €-
Marge brute d'exploitation99006 757 €90 858 €▲ 13×
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-19 585 €-51 358 €▼ 162 %
Produits financiers75/76B-312 €-
Produits financiers récurrents75-312 €-
Charges financières65/66B4 071 €11 642 €▲ 186 %
Charges financières récurrentes654 071 €11 642 €▲ 186 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-23 655 €-62 688 €▼ 165 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-23 655 €-62 688 €▼ 165 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-23 655 €-62 688 €▼ 165 %
Poste20252026Écart
Actif
Total de l'actif20/58400 600 €317 532 €▼ 20,7 %
Frais d'établissement202 359 €--
Actifs immobilisés21/28305 688 €277 064 €▼ 9,4 %
Immobilisations corporelles22/27305 688 €277 064 €▼ 9,4 %
Installations, machines et outillage2339 519 €36 510 €▼ 7,6 %
Mobilier et matériel roulant241 729 €2 076 €▲ 20,1 %
Autres immobilisations corporelles26264 439 €238 478 €▼ 9,8 %
Actifs circulants29/5892 553 €40 468 €▼ 56,3 %
Stocks et commandes en cours d'exécution34 500 €4 500 €=
Stocks30/364 500 €4 500 €=
Créances à un an au plus40/4143 528 €15 274 €▼ 64,9 %
Créances commerciales4037 776 €15 274 €▼ 59,6 %
Autres créances415 752 €--
Valeurs disponibles54/5843 651 €20 137 €▼ 53,9 %
Comptes de régularisation490/1875 €557 €▼ 36,3 %
Passif
Total du passif10/49400 600 €317 532 €▼ 20,7 %
Capitaux propres10/1526 345 €-36 344 €-
Apport10/1150 000 €50 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-23 655 €-86 344 €▼ 265 %
Dettes17/49374 255 €353 876 €▼ 5,4 %
Dettes à plus d'un an17281 121 €243 179 €▼ 13,5 %
Dettes financières170/4281 121 €243 179 €▼ 13,5 %
Dettes à un an au plus42/4886 106 €109 995 €▲ 27,7 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4213 879 €37 942 €▲ 173 %
Dettes commerciales4460 981 €39 359 €▼ 35,5 %
Fournisseurs440/460 981 €39 359 €▼ 35,5 %
Dettes fiscales, salariales et sociales453 675 €20 829 €▲ 467 %
Impôts450/3148 €493 €▲ 232 %
Rémunérations et charges sociales454/93 527 €20 336 €▲ 477 %
Autres dettes47/487 571 €11 866 €▲ 56,7 %
Comptes de régularisation492/37 028 €702 €▼ 90,0 %
Poste20252026Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-23 655 €-62 688 €▼ 165 %
+ Amortissements et réductions de valeur63012 877 €35 107 €▲ 173 %
Flux d'exploitation (approximation)-10 778 €-27 581 €▼ 156 %
Investissements en immobilisations (approximation)--6 483 €-
Variation des valeurs disponibles--23 513 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-01-2026 schéma abrégé 21-10-2026 2026-00565097
31-01-2025 schéma abrégé 26-09-2025 2025-00512428

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 21 392 entreprises actives dont l'activité principale est « Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile » (NACE 56112), les chiffres de 9 973 sont connus. 1 466 ont un effectif compris entre le dixième et dix fois celui de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
MUHTAR Derya
Administrateur non statutaire · depuis le 17-07-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
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  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
MUHTAR Derya
  • Administrateur non statutaire, du 17-07-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

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Historique

Le 14 juillet 2024, DMSA a été constituée sous forme de SRL.1 MUHTAR Derya est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2026.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 17-07-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2026

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2027, attendu avant le 31-08-2027
2026
21-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2026 · schéma abrégé · 51 jours de retard
2025
26-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé · 26 jours de retard
2024
17-07
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MUHTAR Derya (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
  • Constitution, 10-07-2024
  • Fondateur, AGGÖN Selim
  • Fondateur, MUHTAR Derya
  • Capital de départ, 50 000 €
  • Capital
  • Siège statutaire, « 1850 Grimbergen, Stationstraat 49 » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, MUHTAR Derya (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen, verplichtingen en activiteiten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée14-07-2024
Clôture de l'exercice31-01
Activités, NACEBEL 2025
56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1011539259
Autre identifiant 9925:BE1011539259
Inscrite 16-03-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Vilvoorden° d'unité 2.364.539.504
1 autorisation
Autorisation · Eetgelegenheid · depuis 28-10-2024

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Grimbergen · 2 unités d'établissement depuis 2024
siège établissement Les 2 unités d'établissement sur la carte
Superficie au sol
976 m²
Emprise au sol bâtie
985 m²
Volume, LiDAR
558 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 10,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 unités d'établissement
PANOS
Stationsstraat 49, 1850 GrimbergenRestauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
depuis 2024n° d'unité 2.362.004.042
PANOS
Leuvensestraat 21, 1800 VilvoordeRestauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
depuis 2024n° d'unité 2.364.539.504
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23642D0708/00F000 Flandre 681 m² 1 · 914 m² -
23402E0190/00Y021 Flandre 295 m² 1 · 72 m² 10,8 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De aankoop en verkoop en handel in het algemeen, in producten die verband houden met de bakkerij, banketbakkerij, beschuiten, koekjes… » (acte en néerlandais)
3 activités (acte en néerlandais)
  1. De aankoop en verkoop en handel in het algemeen, in producten die verband houden met de bakkerij, banketbakkerij, beschuiten, koekjes, snoepgoed, versnaperingen en andere voedingswaren in de ruimste zin van het woord
  2. Het uitbaten van verbruikssalons, restaurants en snackbars en alle activiteiten die ermee verband houden
  3. De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of welke van aard zouden zijn het bereiken ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DMSA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan naar om het even welke plaats in het Nederlands taalgebied of in het… » (acte en néerlandais)

acte du 17-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Benoemd met of zonder beperking van duur, één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
« Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van… » (acte en néerlandais)

acte du 17-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juillet à 18 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
Une disposition dans l'acte
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
« Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of… » (acte en néerlandais)

acte du 17-07-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vereist voor statutenwijziging, beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Indien geen andere vereffenaar benoemd, bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)

acte du 17-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

« Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden, lasten, kosten of consignatie, op dezelfde wijze verdeeld » (acte en néerlandais)
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-07-2024

acte du 17-07-2024