DMOR
Faillite ouverteStatuts
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Aantal,duur van opdracht,bevoegdheid indien meerdere, 10 » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Aanwending jaarlijkse nettowinst, 21 » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-09-2023
Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 12-09-2023