DML Consulting & Projects
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 19-07-2021 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, overgang van aandelen onder levenden en bij overlijden »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième lundi de juin à 20 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Meest uitgebreide machten art186 en volgende behoudens beperkingen algemene vergadering, rechtbank wijst zelf vereffenaar aan,eventueel op… »
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 19-07-2021 Capital mentionné dans l'acte · 50 actions