DMGC SERVICE

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2011BCE: BE 0840.967.333

Une procédure de faillite est ouverte pour DMGC SERVICE selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CHRISTIAN VAN BUGGENHOUT.

Résumé

Les comptes annuels de 2020 montrent des capitaux propres de 193 214 € et un résultat net de 78 055 €.

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DMGC SERVICEFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite: 29 novembre 2022
Juge-commissaire: Daniel Mareels
Moniteur belge: 07-12-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/145219

Délais

Cessation provisoire des paiements: 29 novembre 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 22 décembre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 29 décembre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 4 janvier 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 29 novembre 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Christian Van BuggenhoutWolstraat 68-70, 1000 Brussel 1christian.van.buggenhout@dlapiper.com

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DMGC SERVICE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activité inconnue

Taille

766 817 €chiffre d'affaires 2020

Fonds propres: 193 214 €
Bénéfice: 78 055 €

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Comptes en retard de 1620 j0 actes lus sur 10

Signaux- Faillite ouverteDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 30-09-2020 était à déposer pour le 30-04-2021 et l'a été le 29-04-2021, soit 1 jour avant le délai.

BNB · 9 dépôts

Écart par rapport au délai

2021

non déposé

2020

1 j d'avance

2019

1 j d'avance

2018

24 j d'avance

2017

10 j d'avance

2016

5 j d'avance

2015

39 j d'avance

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 13 jours avant le délai; la médiane belge pour l'exercice 2021 est 3 jours avant le délai, et 44 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture