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DM Solutions

Actif Risque : SNCconstituée en 20241 an d'activitéBoekweitreep 8, 9960 AssenedeBCE : BE 1016.361.842

Administration

2 dirigeants, depuis la constitution
Gérant
nomination par acte du 21-11-2024 mandat à durée indéterminée
Gérant
nomination par acte du 21-11-2024 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
acte du 21-11-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant

Gérant
Administration
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 21-11-2024, toujours en fonction
    • Gérant, nomination par acte du 21-11-2024, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
DM Solutions

Capital

Capital
4 000 €
Actions
100
Apport par action
40 €
Source
acte du 21-11-2024

Statuts

acte du 21-11-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Alle handelingen nodig of dienstig voor doel, deel bevoegdheid bij bijzondere volmacht aan derde aangestelde »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Afstand onder levenden,overdracht wegens overlijden, anderhalve procent meer dan discontovoet van de Europese Centrale Bank,bij gebreke van… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er avril au 31 mars
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« 7. Organen van de vennootschap - Algemene vergadering - De regelmatig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt alle vennoten. De… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Zaakvoerders in functie op tijdstip ontbinding van rechtswege vereffenaars tenzij algemene vergadering stelt een of meer vereffenaars aan… »

Actionnaires

À la constitution acte du 21-11-2024 ↗
  • 50 actions (50 %)
  • 50 actions (50 %)

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