DM pellets

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2007Rue de Wasseiges 40, 4280 Hannut, BelgiqueBCE: BE 0891.757.523

Une procédure de faillite est ouverte pour DM pellets selon les publications au Moniteur belge ; curateur : GUSTINE OLIVIER.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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DM pelletsFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Liège, division Huy
Déclaration de faillite: 3 février 2016
Moniteur belge: 05-02-2016 (pdf) ↗cherchez dans le document 2016/102217

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 20 février 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 4 mars 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 7 avril 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 3 février 2017En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Gustine OlivierRue Delperee, 5, 4500 Huy

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DM pellets dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0891757523" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/dm-pellets-0891757523">DM pellets sur Checked.be</a></checked-card>
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Déposé après le délai

L'exercice clôturé le 31-12-2014 était à déposer pour le 31-07-2015 et l'a été le 21-08-2015, soit 21 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.

BNB · 7 dépôts

Écart par rapport au délai

2025

non confirmé

2024

non déposé

2023

non déposé

2022

non déposé

2021

non déposé

2020

non déposé

2019

non déposé

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

La médiane du secteur pour l'exercice 2024 est 1 jour avant le délai, et 42 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

DM pellets a été constituée le 31 août 2007.¹ L'entreprise a déposé 7 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2014.² Le 3 février 2016, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 7 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2014 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Dépôts à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2014	schéma complet	21-08-2015	2015-47700076
31-12-2013	schéma complet	26-08-2014	2014-46800258
31-12-2012	schéma complet	22-08-2013	2013-44600315
31-12-2011	schéma complet	06-08-2012	2012-39100475
31-12-2010	schéma complet	12-07-2011	2011-28800321
31-12-2009	schéma complet	15-07-2010	2010-31200544
31-12-2008	schéma complet	11-07-2009	2009-40800041

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 8Signaux 1Dépôts 7

2016

05-02

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Liège, division Huy · événement 03-02-2016

2015

21-08