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DLM Care

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéCommune 6, 7880 Flobecq, BelgiqueBCE : BE 1028.445.666
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DLM Care sur 12 mois est de 2,2 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 4 788 € et un résultat net de 4 288 €. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DLM Care
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent

acte du 03-10-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans…
L'administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin-actionnaire, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec…
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations…

acte du 03-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
100, un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
Proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la déontologie médicale, le bénéfice annuel net…

acte du 03-10-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 10 h
ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
N'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement, l'organe d'administration
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…

acte du 03-10-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire, organe d’administration
Autre disposition : Indivisibilité des titres, Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même actions, l'exercice du droit de vote attaché…
Autre disposition : Décès d'un actionnaire unique, Les légataires et héritiers régulièrement saisis et envoyés en possession proportionnellement à leurs droits…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale, cas prévus par la loi ou les présents statuts
Le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, l'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les…
Répartition du boni de liquidation : Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en…
Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en…
Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Si un actionnaire était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses actions aux autres actionnaires…
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-10-2025

acte du 03-10-2025