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DLA CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéAcacialaan 13, 8400 Oostende, BelgiqueBCE : BE 1016.373.720
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DLA CONSTRUCT sur 12 mois est de 3,6 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 15 311 € et un résultat net de 14 311 €. La solvabilité se classe au-dessus de 28 % des 34 718 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Travaux sanitaires
NACE 43221
1 établissement
Taille
56 997 €total du bilan 2025
Capitaux propres
15 311 €
Bénéfice
14 311 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
50 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
3,6 %
Structure
Comptes 2025 52 jours en avance
Pourquoi 50augmente le risqueConstituée en 2024Liquidité : ratio de liquidité 1,19Taille : total du bilan 56 997 €Secteur Travaux de construction spécialisés (NACE 43)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
50 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 49 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 52
capitaux propres 26,9 % du total du bilan
Liquidité 37
dettes à court terme 60,3 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 25,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
3,6 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 639 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 12-2025 : 1,9 %valeur la plus basse 01-2026 : 1,9 %● inchangé vs 12-2025valeur la plus basse 02-2026 : 2,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 2,3 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 2,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,7 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 2,7 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 3,4 %▲ +0,7 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 3,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 3,4 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 3,6 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,19, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 60,3 % du total du bilan), et 73,1 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 28 % d'entre elles en solvabilité, 25 % en liquidité et 92 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,19
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Taille : total du bilan 56 997 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Travaux de construction spécialisés (NACE 43)
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 09-06-2026, soit 52 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
52 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNominations : TABAKU,Hajdar (administrateur non…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
15 311 €
Total actif
56 997 €
Résultat net
14 311 €
Fonds de roulement
6 525 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 56 997 €
Actifs immobilisés 16 090 €
Actifs circulants 40 907 €
Passif 56 997 €
Capitaux propres 15 311 €
Dettes 41 686 €
Les dettes financent 73,1 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
22 489 €
Cash-flow
17 979 €
Liquidité générale
1,19
Taux d'endettement
2,72
ROE
93,5 %
ROA
25,1 %
Couverture des intérêts
26,03
Dettes ≤ 1 an
34 382 €
Dettes > 1 an
7 304 €
Impôts
3 647 €
Frais de personnel
425 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 390 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,7 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,2 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
96,7 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 3,6 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 390 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 42 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5856 997 €
Actifs immobilisés21/2816 090 €
Immobilisations corporelles22/2716 090 €
Installations, machines et outillage231 245 €
Mobilier et matériel roulant2414 845 €
Actifs circulants29/5840 907 €
Créances à un an au plus40/4139 358 €
Créances commerciales4029 629 €
Autres créances419 729 €
Placements de trésorerie50/531 549 €
Passif
Total du passif10/4956 997 €
Capitaux propres10/1515 311 €
Apport10/111 000 €
Réserves1314 311 €
Réserves disponibles13314 311 €
Dettes17/4941 686 €
Dettes à plus d'un an177 304 €
Dettes financières170/47 304 €
Dettes à un an au plus42/4834 382 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année422 778 €
Dettes commerciales4414 187 €
Fournisseurs440/414 187 €
Dettes fiscales, salariales et sociales453 647 €
Impôts450/33 647 €
Autres dettes47/4813 770 €
Résultat Code2025
Produits d'exploitation non récurrents76A265 €
Rémunérations, charges sociales et pensions62425 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6303 668 €
Autres charges d'exploitation640/8627 €
Marge brute d'exploitation990023 541 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990118 821 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B864 €
Charges financières récurrentes65864 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990317 958 €
Impôts sur le résultat67/773 647 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990414 311 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990514 311 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990614 311 €
Affectation aux capitaux propres691/214 311 €
Aux autres réserves692114 311 €

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Produits d'exploitation non récurrents76A265 €
Rémunérations, charges sociales et pensions62425 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6303 668 €
Autres charges d'exploitation640/8627 €
Marge brute d'exploitation990023 541 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990118 821 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B864 €
Charges financières récurrentes65864 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990317 958 €
Impôts sur le résultat67/773 647 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990414 311 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990514 311 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5856 997 €
Actifs immobilisés21/2816 090 €
Immobilisations corporelles22/2716 090 €
Installations, machines et outillage231 245 €
Mobilier et matériel roulant2414 845 €
Actifs circulants29/5840 907 €
Créances à un an au plus40/4139 358 €
Créances commerciales4029 629 €
Autres créances419 729 €
Placements de trésorerie50/531 549 €
Passif
Total du passif10/4956 997 €
Capitaux propres10/1515 311 €
Apport10/111 000 €
Réserves1314 311 €
Réserves disponibles13314 311 €
Dettes17/4941 686 €
Dettes à plus d'un an177 304 €
Dettes financières170/47 304 €
Dettes à un an au plus42/4834 382 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année422 778 €
Dettes commerciales4414 187 €
Fournisseurs440/414 187 €
Dettes fiscales, salariales et sociales453 647 €
Impôts450/33 647 €
Autres dettes47/4813 770 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990414 311 €
+ Amortissements et réductions de valeur6303 668 €
Flux d'exploitation (approximation)17 979 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 09-06-2026 2026-00157907

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 7 007 entreprises actives dont l'activité principale est « Travaux sanitaires » (NACE 43221), les chiffres de 3 552 sont connus. 2 282 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
TABAKU,Hajdar
Administrateur non statutaire · depuis le 21-11-2024
Actif
VUKAJ,Edlira
Administrateur non statutaire · depuis le 21-11-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
TABAKU,Hajdar
  • Administrateur non statutaire, du 21-11-2024 à ce jour
VUKAJ,Edlira
  • Administrateur non statutaire, du 21-11-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 21-11-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 21-11-2024 Constitution · 10 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 19 novembre 2024, DLA CONSTRUCT a été constituée sous forme de SRL par deux personnes physiques.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 21-11-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
09-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
21-11
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : TABAKU,Hajdar (administrateur non statutaire) et VUKAJ,Edlira (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Constitution, 18-11-2024
  • Fondateur, TABAKU,Hajdar
  • Fondateur, VUKAJ,Edlira
  • Capital de départ
  • Autre disposition, « Uittreksel van de statuten » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « Overgangsbepalingen – uitwerking, eenparig door comparanten » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering, eerste vrijdag van mei 2026 » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 8400 Oostende,Acacialaan 13 bus 0202 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, TABAKU,Hajdar (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, VUKAJ,Edlira (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, DLA CONSTRUCT
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée19-11-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43221Travaux sanitaires
33110Réparation et entretien d’ouvrages en métaux
43222Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1016373720
Autre identifiant 9925:BE1016373720
Inscrite 21-01-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1016.373.720

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Oostende · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
220 m²
Emprise au sol bâtie
113 m²
Volume, LiDAR
1 023 m³
Parcelle 35385B0051/00A006, Flandre · bâtiment le plus haut 13,4 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
DLA CONSTRUCT
Acacialaan 13, 8400 OostendeTravaux sanitaires
depuis 2024n° d'unité 2.366.733.286
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
35385B0051/00A006 Flandre 220 m² 1 · 113 m² 13,4 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DLA CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan,administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of… » (acte en néerlandais)

acte du 21-11-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Algemene vergadering, onbepaalde duur bij gebrek aan bepaling » (acte en néerlandais)
« Geheel van bevoegdheden met mogelijkheid deel te delegeren, college met voorzitter,handelt als raadsvergadering,geen doorslaggevende stem… » (acte en néerlandais)
« Al dan niet ten kosteloze titel, algemene kosten,los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
« Enige aandeelhouder of derde kan tot bestuurder benoemd worden, indien geen bestuurder benoemd heeft enige aandeelhouder van rechtswege alle… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 21-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, slechts uitwerking vanaf inschrijving in register aandeelhouders » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-11-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de mai à 17 h

acte du 21-11-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, ontbinding op elk moment » (acte en néerlandais)
« Van rechtswege ontbonden, overlijden enige aandeelhouder zonder overgang op gerechtigde » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Krachtens statuten, één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen » (acte en néerlandais)

acte du 21-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Ten minste vijftien dagen te rekenen van dag openstelling intekening, eerst aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van aantal… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan bepaalt of zij alleen dan wel gezamenlijk optreden, dagelijks bestuur en vertegenwoordiging wat dat bestuur aangaat » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Drie jaar, controle van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register per categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen-processen-verbaal algemene vergadering, algemene vergadering of enige aandeelhouder neergelegd in register bewaard op zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen-stemrecht-volmacht-agenda-meerderheid, elke aandeelhouder aan ieder ander persoon,al dan niet aandeelhouder,door alle… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, leden bestuursorgaan,commissaris en houders converteerbare obligaties,inschrijvingsrechten of met… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergadering, omvat heldere en nauwkeurige beschrijving procedures deelname op afstand » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst – reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief naar verhouding aantal aandelen,goederen in natura opzelfde wijze, na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Enige aandeelhouder beslist alleen over overdracht geheel of gedeelte, Overdracht van aandelen onder levenden door enige aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overgang van aandelen wegens overlijden enige aandeelhouder, vruchtgebruiker oefent lidmaatschapsrechten inclusief stemrechten uit » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zolang geen commissaris en derde bestuurder is,oefent enige aandeelhouder alle bevoegdheden commissaris uit, zolang enige aandeelhouder ook… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, uitvoering statuten,mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel gevestigd, betwisting zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, clausules strijdig met dwingende bepalingen geacht niet geschreven » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-11-2024

acte du 21-11-2024