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Diva

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéMolenstraat 155, 9900 Eeklo, BelgiqueBCE : BE 1021.483.046
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Diva sur 12 mois est de 3,3 % (moyen). Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 851 € et un résultat net de -19 149 €. La solvabilité se classe au-dessus de 24 % des 191 entreprises du même secteur (NACE 56, exercice 2026). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Restauration à service complet
NACE 56111
1 établissement
Taille
136 949 €total du bilan 2026
Capitaux propres
851 €
Perte
-19 149 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
49 Acceptable Score Checked 2026
Probabilité de faillitedans les 12 mois
3,3 %
Structure
Comptes 2026 9 jours en avance
Pourquoi 49augmente le risqueSecteur Restauration (NACE 56)Constituée en 2025Capitaux propres 851 € (0,6 % du total du bilan)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 0,73, trésorerie 28 691 €Voir le détail

Score Checked

Score 2026
49 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 25 % des entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 26
capitaux propres 0,6 % du total du bilan
Liquidité 37
dettes à court terme 72,7 % · trésorerie 21,0 %
Rentabilité 1
rendement des actifs -14,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
3,3 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,8 % (23 756 micro-entreprises, NACE 56)
Évolution sur 24 mois 04-2026 : 3,9 % 05-2026 : 3,9 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 4,1 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 4,4 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 4,6 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 4,9 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 3,3 %▼ -1,6 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises) : elle fait mieux que 26 % d'entre elles en solvabilité, 32 % en liquidité et 17 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Secteur Restauration (NACE 56)
BCE
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,73, trésorerie 28 691 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres 851 € (0,6 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 24 % de 191 pairs sectoriels (2026).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 191 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 24 %
← les plus faibles les plus solides →
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2026 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2026 ; ils l'ont été le 22-10-2026, soit 9 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2026
9 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2026 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : CARDINAEL Christoph (administrateur)…

Finances · exercice 2026, schéma micro

Capitaux propres
851 €
Total actif
136 949 €
Résultat net
-19 149 €
Fonds de roulement
-26 431 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 136 949 €
Actifs immobilisés 63 803 €
Actifs circulants 73 146 €
Passif 136 949 €
Capitaux propres 851 €
Dettes 136 098 €
Les dettes financent 99,4 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2026
EBITDA
-10 179 €
Cash-flow
-12 729 €
Liquidité générale
0,73
Liquidité immédiate
0,51
ROA
-14,0 %
Couverture des intérêts
-3,93
Dettes ≤ 1 an
99 577 €
Dettes > 1 an
36 521 €
Frais de personnel
251 400 €
Ratios sur les capitaux propres omis : des capitaux propres de 851 € sont trop faibles pour un rapport significatif.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 167 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 4,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 89,2 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité sous 10 %
  • perte d'au moins 10 % du bilan
4,2 % a fait faillite
6,6 % a cessé autrement
89,2 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 3,3 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 474 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 167 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2026 · 40 postes
Bilan Code2026
Actif
Total de l'actif20/58136 949 €
Actifs immobilisés21/2863 803 €
Immobilisations corporelles22/2763 353 €
Installations, machines et outillage2363 353 €
Immobilisations financières28450 €
Actifs circulants29/5873 146 €
Stocks et commandes en cours d'exécution322 738 €
Stocks30/3622 738 €
Créances à un an au plus40/411 977 €
Autres créances411 977 €
Valeurs disponibles54/5828 691 €
Comptes de régularisation490/119 740 €
Passif
Total du passif10/49136 949 €
Capitaux propres10/15851 €
Apport10/1120 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-19 149 €
Dettes17/49136 098 €
Dettes à plus d'un an1736 521 €
Dettes financières170/436 521 €
Dettes à un an au plus42/4899 577 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4210 264 €
Dettes commerciales4447 626 €
Fournisseurs440/447 626 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4537 716 €
Impôts450/318 974 €
Rémunérations et charges sociales454/918 742 €
Autres dettes47/483 972 €
Résultat Code2026
Rémunérations, charges sociales et pensions62251 400 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 421 €
Charges d'exploitation non récurrentes66A15 000 €
Marge brute d'exploitation9900256 221 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-16 599 €
Produits financiers75/76B37 €
Produits financiers récurrents7537 €
Charges financières65/66B2 587 €
Charges financières récurrentes652 587 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-19 149 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-19 149 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-19 149 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-19 149 €

L'annexe de ces comptes annuels (8 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2026
Rémunérations, charges sociales et pensions62251 400 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 421 €
Charges d'exploitation non récurrentes66A15 000 €
Marge brute d'exploitation9900256 221 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-16 599 €
Produits financiers75/76B37 €
Produits financiers récurrents7537 €
Charges financières65/66B2 587 €
Charges financières récurrentes652 587 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-19 149 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-19 149 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-19 149 €
Poste2026
Actif
Total de l'actif20/58136 949 €
Actifs immobilisés21/2863 803 €
Immobilisations corporelles22/2763 353 €
Installations, machines et outillage2363 353 €
Immobilisations financières28450 €
Actifs circulants29/5873 146 €
Stocks et commandes en cours d'exécution322 738 €
Stocks30/3622 738 €
Créances à un an au plus40/411 977 €
Autres créances411 977 €
Valeurs disponibles54/5828 691 €
Comptes de régularisation490/119 740 €
Passif
Total du passif10/49136 949 €
Capitaux propres10/15851 €
Apport10/1120 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-19 149 €
Dettes17/49136 098 €
Dettes à plus d'un an1736 521 €
Dettes financières170/436 521 €
Dettes à un an au plus42/4899 577 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4210 264 €
Dettes commerciales4447 626 €
Fournisseurs440/447 626 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4537 716 €
Impôts450/318 974 €
Rémunérations et charges sociales454/918 742 €
Autres dettes47/483 972 €
Poste2026
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-19 149 €
+ Amortissements et réductions de valeur6306 421 €
Flux d'exploitation (approximation)-12 729 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-03-2026 schéma micro 22-10-2026 2026-00566029

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 20 120 entreprises actives dont l'activité principale est « Restauration à service complet » (NACE 56111), les chiffres de 11 500 sont connus. 1 407 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
CARDINAEL Christoph
Administrateur · depuis le 28-03-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
CARDINAEL Christoph
  • Administrateur, du 28-03-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 28-03-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 28-03-2025 Constitution · 20 000 € · 150 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 entreprise liée
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
Rootjen18
via CARDINAEL Christoph · Administrateur non statutaire
→

Historique

Diva a été constituée le 26 mars 2025 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 20 000 €.12 Depuis 2025, CARDINAEL Christoph est administrateur de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2026.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 28-03-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
22-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2026 · schéma micro
2025
28-03
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : CARDINAEL Christoph (administrateur) · Fondateur · Capital de départ14 constatations ▸
  • Fondateur, CARDINAEL Christoph (comparant,oprichter)
  • Constitution, 25-03-2025
  • Autre disposition, 25-03-2025
  • Autre disposition, « wijzing aansprakelijkheid oprichter, faillissement binnen drie jaar na oprichting » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 20 000 €
  • Autre disposition, « bevestiging deponering stortingen », 20000 (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « heden, beschikking over som » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « Titel III EFFECTEN » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 9900 Eeklo,Molenstraat 155 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, CARDINAEL Christoph (administrateur)
  • Autre disposition, « bestuursverbod-verklaring, geen actief bestuursverbod opgelegd » (acte en néerlandais)
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée26-03-2025
Clôture de l'exercice31-03
Activités, NACEBEL 2025
56111Restauration à service complet
56210Activités de traiteur événementiel
56301Cafés et bars
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1021483046
Autre identifiant 9925:BE1021483046
Inscrite 01-04-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 24 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Lievegemn° d'unité 2.372.222.201
1 autorisation
Autorisation · Eetgelegenheid · depuis 06-05-2025

Agrément apprentissage dual

1 agrément en cours
Restaurant en keuken duaal (so)
agréé · 2025 à 2030

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Eeklo · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
871 m²
Emprise au sol bâtie
420 m²
Volume, LiDAR
2 374 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 10,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Brasserie Plan B
Stationsstraat 46, 9950 LievegemRestauration à service complet
depuis 2025n° d'unité 2.372.222.201
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
44072C1698/00D000 Flandre 653 m² 1 · 321 m² 10,3 m · 2
43352E1551/00Y000 Flandre 218 m² 1 · 100 m² 10,8 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Uitbating van restaurant,restaurant van het traditionele type,café restaurant (taverne),tea-room,ijssalon; Uitbating en inrichting van… » (acte en néerlandais)
13 activités (acte en néerlandais)
  1. Uitbating van restaurant,restaurant van het traditionele type,café restaurant (taverne),tea-room,ijssalon;
  2. Uitbating en inrichting van snackbar,frituur,taverne en brasserie,bistro en dergelijke,verkoop aan de toog van eetwaren en dranken die ter plaatse verbruikt worden;
  3. Uitbating van drankgelegenheden en cafés,de verkoop van dranken voor,in het algemeen,consumptie ter plaatse;
  4. Het bereiden,de aan- en verkoop,van gerechten en maaltijden voor het meenemen en/of thuisbestellen alsook leveren
  5. Het verzorgen van catering en uitzendkoks;het bereiden van maaltijden en spijzen in centrale keukens,voor rekening van derden,verzorgen van feesten en recepties,het klaarmaken en thuisbezorgen en eventueel serveren van maaltijden en bereide schotels;het organiseren en verzorgen van bruiloften,banketten,cocktails,lunches,recepties,enz.
  6. Het verhuren van de lokalen,ruimtes voor de organisatie van feestelijkheden,evenementen,happenings,tentoonstellingen van culturele en artikelen aard,vernissages,enzovoort,dit alles in de meest ruime zin
  7. De fabricatie,productie,aan- en verkoop,import en export,commissie en consignatiehandel in groot- en kleinhandel van alle dranken waaronder tevens alcoholische dranken,alsook alle aanverwante diensten,gebruik- en verbruiksgoederen.
  8. De aankoop en financiering van vastgoed;
  9. Het vervullen van alle administratieve formaliteiten en diensten die met al het voorgaande verband houden.
  10. Het aanleggen,het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend en roerend vermogen;alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en roerende zakelijke rechten zoals onder meer erfpachten opstalrechten en de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden,het aankopen en verkopen zowel in volle eigendom als in vruchtgebruik en/of blote eigendom,ruilen,doen bouwen,doen verbouwen,onderhouden,verhuren,huren,gratis ter beschikking stellen aan zaakvoerders en hun gezin,verkavelen,prospecteren en uitbaten van onroerende goederen,de aan- en verkoop,huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen,alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen;
  11. Zakelijke dienstverlening in de meest ruime betekenis van het woord;
  12. Beheer van (eigen) onroerend goed:de verwerving,de vervreemding,de inleasinggeving,het beheer,de uitbating,de valorisatie,de verkaveling,de ordening,het huren en verhuren,het doen bouwen en het verbouwen van onroerende goederen,de procuratie;
  13. Het uitoefenen van een bestuurdersmandaat of mandaat van vereffenaar in andere ondernemingen,het verlenen van managementprestaties en het vervullen van interim-management opdrachten,het deelnemen aan het toezicht op ondernemingen.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Diva
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)

acte du 28-03-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Natuurlijke personen of rechtspersonen, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
« Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten » (acte en néerlandais)

acte du 28-03-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Aan andere aandeelhouder onder levenden of bij overlijden zonder goedkeuring, geen beroep op rechter bij weigering » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Eerst aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid, nieuwe aandelen in geld » (acte en néerlandais)

acte du 28-03-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de septembre

acte du 28-03-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Besluit algemene vergadering beraadslagend zoals inzake statutenwijziging » (acte en néerlandais)
« Ontbinding op elk moment door algemene vergadering beslissend in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd, om welke reden en op welk ogenblik… » (acte en néerlandais)

acte du 28-03-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bestuursorgaan beslist zelfstandig over opvragingen bij gelijke behandeling, Stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wettige reden, indien verzocht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, een of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Binnen wettelijke grenzen, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergadering, hoedanigheid en identiteit via intern reglement bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke vragen vóór algemene vergadering, vanaf mededeling oproeping » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen-processen-verbaal, register op zetel voor notulen algemene vergadering of enige aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gewone of buitengewone algemene vergadering, verdaging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen, netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitvoering statuten,betrekkingen met vennootschap, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gerechtelijke bevoegdheid, zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, geacht ingeschreven in akte » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uittreding ten laste van vermogen, uittreding » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-03-2025

acte du 28-03-2025