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DITANYÈ

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue Fossoul 104, 4100 Seraing, BelgiqueBCE : BE 0802.354.207
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DITANYÈ sur 12 mois est de 2,6 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-62 244 €) et un résultat net de -47 332 €. L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activité inconnue
Taille
≈ 190 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
-62 244 €
Perte
-47 332 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
50 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,6 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Pourquoi 50augmente le risquePerte de 47 332 €, la deuxième d'affilée (exercice 2025)Derniers comptes déposés avec 31 jours de retard; 2 des 3 derniers en retardabaisse le risqueTaille : total du bilan 427 062 €Aucune activité principale enregistréeVoir le détail

Score Checked

Score 2025
50 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 13 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Faible
Solvabilité 10-6
capitaux propres -14,6 % du total du bilan
Liquidité 47=
dettes à court terme 16,1 % · trésorerie 0,4 %
Rentabilité 5+2
rendement des actifs -11,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,6 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 5,5 % 12-2024 : 5,5 %● inchangé vs 11-2024 01-2025 : 5,9 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 12-2024 02-2025 : 5,8 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 01-2025 03-2025 : 5,6 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 02-2025 04-2025 : 5,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2025 05-2025 : 6,2 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 04-2025 06-2025 : 6,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 7,5 %▲ +1,2 point de pourcentage vs 06-2025valeur la plus haute 08-2025 : 7,5 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus haute 09-2025 : 7,5 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus haute 10-2025 : 7,5 %● inchangé vs 09-2025valeur la plus haute 11-2025 : 4,5 %▼ -3,0 points de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 4,5 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 4,5 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 4,5 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 4,4 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 4,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 4,5 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 4,7 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 4,9 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 5,9 %▲ +1,0 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,6 %▼ -3,3 points de pourcentage vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 2,6 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,32 contre 3,11 en 2024, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 16,1 % et trésorerie : 0,4 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 11 % d'entre elles en solvabilité, 29 % en liquidité, 10 % en rentabilité et 1 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Taille : total du bilan 427 062 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Perte de 47 332 €, la deuxième d'affilée (exercice 2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 31 jours de retard; 2 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
abaisse le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
Capitaux propres par exercice
2425
2024 à 2025 · dernier exercice -62 244 €
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-08-2026, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
31 jours de retard
2024
61 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 46 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
30-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  3. ConstitutionNomination : KABORÉ Jonathan Maxime…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (31 jours) Déposés le 31 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00508284.

Chiffre d'affaires
≈ 190 000 €
Estimé : probablement entre 85 000 € et 450 000 €
Total actif
427 062 €▲ 171 %
2024 · 157 738 €
Résultat net
-47 332 €▼ 138 %
2024 · -19 913 €
Fonds de roulement
21 744 €▼ 62,6 %
2024 · 58 077 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 34 091 € en 2025 contre 7 242 € en 2024 ; la perte s'accroît.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-34 091 € 2025 Résultat net-47 332 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation-7 242 €--34 091 €▼ 371 %
Résultat net-19 913 €--47 332 €▼ 138 %
Capitaux propres-14 913 €--62 244 €▼ 317 %
Total actif157 738 €-427 062 €▲ 171 %
Dettes172 651 €-489 307 €▲ 183 %
Fonds de roulement58 077 €-21 744 €▼ 62,6 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 427 062 €
Actifs immobilisés 336 635 € ▲ 367 %
Actifs circulants 90 427 € ▲ 5,7 %
Passif
Capitaux propres-62 244 €
Dettes489 307 €
Les capitaux propres sont négatifs : les dettes (489 307 €) dépassent le total du bilan (427 062 €).
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
-22 921 €▼
2024 · -4 397 €
Cash-flow
-36 162 €▼
2024 · -17 068 €
Solvabilité
-14,6 %▼
2024 · -9,5 %
Liquidité générale
1,32▼
2024 · 3,11
ROA
-11,1 %▲
2024 · -12,6 %
Couverture des intérêts
-1,68▼
2024 · -0,35
Dettes ≤ 1 an
68 683 €▲
2024 · 27 506 €
Dettes > 1 an
420 624 €▲
2024 · 143 894 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 639 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 8,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 84,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • perte d'au moins 10 % du bilan
8,8 % a fait faillite
5,6 % a cessé autrement
84,8 % existe encore

Pour encore 0,7 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 2,6 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 639 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 37 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/58157 738 €427 062 €▲
Actifs immobilisés21/2872 155 €336 635 €▲
Immobilisations corporelles22/2772 155 €336 635 €▲
Terrains et constructions2272 155 €336 635 €▲
Actifs circulants29/5885 583 €90 427 €▲
Créances à un an au plus40/4183 916 €88 738 €▲
Créances commerciales4083 916 €88 703 €▲
Autres créances41-35 €
Valeurs disponibles54/581 668 €1 689 €▲
Passif
Total du passif10/49157 738 €427 062 €▲
Capitaux propres10/15-14 913 €-62 244 €▼
Apport10/115 000 €5 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-19 913 €-67 244 €▼
Dettes17/49172 651 €489 307 €▲
Dettes à plus d'un an17143 894 €420 624 €▲
Dettes financières170/4143 894 €420 624 €▲
Dettes à un an au plus42/4827 506 €68 683 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année425 249 €16 351 €▲
Dettes commerciales441 707 €4 695 €▲
Fournisseurs440/41 707 €4 695 €▲
Autres dettes47/4820 550 €47 636 €▲
Comptes de régularisation492/31 250 €-
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 845 €11 170 €▲
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/4-3 100 €
Autres charges d'exploitation640/812 863 €44 080 €▲
Charges d'exploitation non récurrentes66A-28 €
Marge brute d'exploitation99008 466 €24 287 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-7 242 €-34 091 €▼
Produits financiers75/76B-388 €
Produits financiers récurrents75-388 €
Charges financières65/66B12 671 €13 629 €▲
Charges financières récurrentes6512 671 €13 629 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-19 913 €-47 332 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-19 913 €-47 332 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-19 913 €-47 332 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-19 913 €-67 244 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P--19 913 €

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 845 €11 170 €▲ 293 %
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/4-3 100 €-
Autres charges d'exploitation640/812 863 €44 080 €▲ 243 %
Charges d'exploitation non récurrentes66A-28 €-
Marge brute d'exploitation99008 466 €24 287 €▲ 187 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-7 242 €-34 091 €▼ 371 %
Produits financiers75/76B-388 €-
Produits financiers récurrents75-388 €-
Charges financières65/66B12 671 €13 629 €▲ 7,6 %
Charges financières récurrentes6512 671 €13 629 €▲ 7,6 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-19 913 €-47 332 €▼ 138 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-19 913 €-47 332 €▼ 138 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-19 913 €-47 332 €▼ 138 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58157 738 €427 062 €▲ 171 %
Actifs immobilisés21/2872 155 €336 635 €▲ 367 %
Immobilisations corporelles22/2772 155 €336 635 €▲ 367 %
Terrains et constructions2272 155 €336 635 €▲ 367 %
Actifs circulants29/5885 583 €90 427 €▲ 5,7 %
Créances à un an au plus40/4183 916 €88 738 €▲ 5,7 %
Créances commerciales4083 916 €88 703 €▲ 5,7 %
Autres créances41-35 €-
Valeurs disponibles54/581 668 €1 689 €▲ 1,3 %
Passif
Total du passif10/49157 738 €427 062 €▲ 171 %
Capitaux propres10/15-14 913 €-62 244 €▼ 317 %
Apport10/115 000 €5 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-19 913 €-67 244 €▼ 238 %
Dettes17/49172 651 €489 307 €▲ 183 %
Dettes à plus d'un an17143 894 €420 624 €▲ 192 %
Dettes financières170/4143 894 €420 624 €▲ 192 %
Dettes à un an au plus42/4827 506 €68 683 €▲ 150 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année425 249 €16 351 €▲ 212 %
Dettes commerciales441 707 €4 695 €▲ 175 %
Fournisseurs440/41 707 €4 695 €▲ 175 %
Autres dettes47/4820 550 €47 636 €▲ 132 %
Comptes de régularisation492/31 250 €--
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-19 913 €-47 332 €▼ 138 %
+ Amortissements et réductions de valeur6302 845 €11 170 €▲ 293 %
Flux d'exploitation (approximation)-17 068 €-36 162 €▼ 112 %
Investissements en immobilisations (approximation)--275 650 €-
Variation des valeurs disponibles-22 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-08-2026 2026-00508284
31-12-2024 schéma micro 30-09-2025 2025-00525769

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
KABORÉ Jonathan Maxime Elie
Administrateur non statutaire · depuis le 06-06-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
KABORÉ Jonathan Maxime Elie
  • Administrateur non statutaire, du 06-06-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 06-06-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 06-06-2023 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

DITANYÈ a été constituée le 2 juin 2023 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Depuis 2023, KABORÉ Jonathan Maxime Elie est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 06-06-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 31 jours de retard
2025
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 61 jours de retard
2023
06-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : KABORÉ Jonathan Maxime Elie (administrateur non statutaire) · Siège statutaire · Engagements pré-constitutifs8 constatations ▸
  • Assemblée générale, suite à adoption des statuts, conformément à la loi
  • Siège statutaire, 4100 Seraing (Boncelles), Rue Nicolas Fossoul 104
  • Nomination d'administrateur, KABORÉ Jonathan Maxime Elie (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous engagements, obligations et activités entreprises depuis le 2023-02-01 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en…
  • Fondateur, KABORÉ Jonathan Maxime Elie
  • Constitution, 02-06-2023
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Capital
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée02-06-2023
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0802354207
Autre identifiant 9925:BE0802354207
Inscrite 18-02-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Seraing
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
Superficie au sol
701 m²
Emprise au sol bâtie
157 m²
Parcelle 62019A0082/00N002, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
62019A0082/00N002 Wallonie 701 m² 1 · 157 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Ditanyè
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, simple décision de l’organe d’administration

acte du 06-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Portée aux frais généraux, indépendamment frais de représentation, voyages et déplacements, assemblée générale
Organe d’administration, assemblée qui nomme fixe nombre, durée et, en cas de pluralité, pouvoirs

acte du 06-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance pour leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique, ou courrier ordinaire le même jour si pas d’adresse électronique, priorité aux actionnaires ayant exercé la totalité…

acte du 06-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 06-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 06-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire titres nominatifs inscrit dans registre titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen, délibérations
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Répartition - réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, clauses contraires…
Autre disposition : Appels de fonds, libérées à leur émission
Autre disposition : Pouvoir d’administration, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-06-2023

acte du 06-06-2023