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District Cleantech

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAvenue Général Michel 1E, 6000 Charleroi, Belgique49 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1009.117.724
Résumé

District Cleantech est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 94 628 € et un résultat net de -2 683 €. La solvabilité se classe au-dessus de 43 % des 2 778 entreprises du même secteur (NACE 82, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
District Cleantech
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, 2

acte du 08-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration collégial, majorité des suffrages
Issue Assemblée générale ordinaire de l'année d'expiration, renouvelable en totalité
Confirmation administrateur coopté, 21
22, sauf décision contraire assemblée générale ordinaire

acte du 08-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Assemblée générale peut décider catégories supplémentaires selon critères objectifs
Nominatives exclusivement, 8
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-05-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
AG réunie max deux mois dès perte constatée ou aurait dû l'être, modification statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
45, Code sociétés associations

acte du 08-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Mise en gage des actions, mise en gage / sûreté / promesse sur actions
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, complète les statuts
Autre disposition : Inscription dans registre des actions, titulaire qualité d'actionnaire
Autre disposition : Droit de démissionner / se retirer, retrait-démission
Autre disposition : Valeur d'actif net des derniers comptes annuels approuvés, remboursement seul selon présent article
Autre disposition : Dettes à concurrence mise en capital souscrit, responsabilité limitée des actionnaires
Autre disposition : Responsabilité administrateurs, 23
Autre disposition : Siège, réunions organe administration collégial
Autre disposition : Pouvoirs organe administration collégial, objet
Autre disposition : Avec mandat administrateur, présidence organe administration collégial
Autre disposition : Composition et attributions fixées Règlement ordre intérieur, comités
Autre disposition : Un ou plusieurs objets déterminés, mandats spéciaux
Autre disposition : Procès-verbaux organe administration collégial, délégations,avis et votes écrits,autres documents imprimés
Autre disposition : Gestion journalière, 31
Autre disposition : Siège ou endroit convocation, faculté à demande préalable actionnaire ou administrateur par courrier ou moyen légal,8 jours avant
Autre disposition : Convocations Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, 15 jours francs
Autre disposition : Quorum Assemblée générale, 35
Autre disposition : Capitaux propres indisponibles, 50
Autre disposition : Organe d'administration détermine libérations ultérieures selon besoins et époques si pas entièrement libérées, obligation de libérer
Autre disposition : Pas de gage,sûreté ou promesse sans accord préalable écrit organe d'administration, mise en gage des actions
Autre disposition : Voix proportionnel nombre actions, droit de vote
Autre disposition : Organe peut arrêter formule et exiger dépôt lieu indiqué cinq jours francs avant AG, une seule Assemblée sauf stipulation contraire
Autre disposition : Procès-verbaux Assemblées générales, Président organe d'administration collégial ou Secrétaire séance
Autre disposition : Trois ans renouvelable, commissaire
Autre disposition : Inventaire comptes annuels rapports, organe dresse inventaire et comptes annuels bilan,compte résultats,annexe à soumettre AG à clôture
Autre disposition : Excédent compte résultats moins amortissements,réductions valeur,provisions risques et charges, répartition bénéficiaire
Répartition du boni de liquidation : 46
Autre disposition : Élection de domicile, censé élu domicile siège où communications valables
Autre disposition : Code sociétés associations, 48
Autre disposition : Droit commun, 50
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-05-2024

acte du 08-05-2024