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DISTRI RESSOURCES

Inactif
BCE : BE 0803.079.628

Dissoute et liquidée en un seul acte le 16-11-2023 ; livres et documents conservés par Emmanuel Coria.

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DISTRI RESSOURCESInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Distri Ressources
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire éventuelle, Région wallonne

acte du 03-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 32 Le conseii d'administration représente collégialement l'association, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3, gratuit

acte du 03-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Adhésion aux statuts, au Règlement d'ordre intérieur et à toutes les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale, celles prévues…
Sans appel, tous les membres du conseil présents ou représentés
Conseil d'administration, suspension jusqu'à la décision de la plus prochaine assemblée générale
Ne prend pas part au vote, exclusion
Aucune ni à charge de l'association ni à charge de ses membres, aucun
Sans appel, unanimité des administrateurs présents ou représentés
Par an, euros
Par écrit au conseil d'administration, sans préjudice des éventuels engagements pris envers l'association
Ne peut prétendre au remboursement des cotisations versées, aucun
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 03-07-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai

acte du 03-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Conditions requises pour la modification des statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Mention de la dénomination dans les documents, dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots association sans but lucratif ou du…
Autre disposition : Siège, registre des membres
Autre disposition : Pas de droit de vote, droits des membres adhérents
Autre disposition : Loi ou statuts, pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale et dépôt, greffe du tribunal de l'Entreprise
Autre disposition : Siège ou autre endroit indiqué, réunion conseil d'administration
Autre disposition : Délibération conseil d'administration, tous membres présents ou représentés
Autre disposition : Conflit intérêts administrateur, opérations habituelles dans conditions et garanties normales du marché
Autre disposition : Pouvoirs conseil d'administration et répartition tâches, compétence exclusive assemblée générale
Autre disposition : Responsabilité, responsables tout manquement de leur gestion
Autre disposition : Comptes annuels et budget, conformément Code sociétés et associations
Autre disposition : Membres institut Reviseurs d'Entreprises, 3 ans renouvelable
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, assemblée générale pour approbation et modifications éventuelles
Autre disposition : Élection domicile, sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis association
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges entre association,membres,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Code des Sociétés et des Associations, dispositions non licitement et explicitement dérogées réputées inscrites
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-07-2023

acte du 03-07-2023

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