DISCOBEER

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Article 12:15 Code des sociétés et des associations, publication Annexes Moniteur belge actes fusion ou scission

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-06-2023

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 06-06-2023