Résumé
DINP est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DINP vzw
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Kunstlaan 10,1210 Sint-Joost-ten-Noode, overdracht bij beslissing Algemene Vergadering met twee derde meerderheid » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 3, bedrijven lid Consortium of filialen medewerkers functionarissen » (acte en néerlandais)« RvB op jaarlijkse AV over werkzaamheden afgelopen jaar, enkel voor uitoefening mandaat » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Aantal leden categorie A altijd minstens gelijk aan of groter dan aantal leden categorie B, 3 » (acte en néerlandais)« Toelating nieuwe leden, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)« Uitsluiting, onmiddellijk » (acte en néerlandais)« Schriftelijk bericht aan RvB, lid » (acte en néerlandais)« Effect beëindiging lidmaatschap, na opzegging of uitsluiting » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte