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DINOCO MED

Actif Risque : SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue des Epicéas 12, 1170 Watermael-BoitsfortBCE : BE 1027.506.053

Identité

Numéro d'entreprise
1027.506.053
Numéro de TVA
BE 1027.506.053
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
11-09-2025
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er juillet au 30 juin
acte du 15-09-2025
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Jusqu'au 30-06-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2027
acte du 15-09-2025
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de décembre à 18 h
acte du 15-09-2025
Règle de voteLes statuts fixent à quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute autre personne (actionnaire ou non) par tout moyen de transmission, deliberations
acte du 15-09-2025
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
DINOCO MED en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 15-09-2025
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région de Bruxelles-Capitale
acte du 15-09-2025

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La médecine spécialisée ou générale, ainsi que la recherche médicale par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de…
9 activités
  1. La médecine spécialisée ou générale, ainsi que la recherche médicale par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins (exerçant en personne physique ou en société. Dans ce dernier cas, il devra s’agir de sociétés de médecins professionnelles unipersonnelles à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins).
  2. La société peut également s'intéresser à l'amélioration et à la promotion de la santé.
  3. La société pourra pour elle-même, ou pour compte de tiers, réaliser toutes opérations d’expertise médicale au sens large. Elle pourra également intervenir en qualité de conseiller et de consultant. Ces activités étant limitées strictement au seul secteur médical.
  4. La société peut mener toutes opérations nécessaires afin de réaliser l'objet de la société.
  5. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
  6. L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celle relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
  7. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  8. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet sans en modifier le caractère civil. Les décisions relatives à ces investissements seront décidées à la majorité simple.
  9. La société peut acheter, vendre, rénover et donner en location des biens immeubles (en pleine-propriété, en usufruit et/ou en nue-propriété) pour autant que cette activité s'inscrive dans le cadre d'une gestion « d’une personne prudente et raisonnable » de la société et que le caractère civil de la société et la vocation prioritairement médicale de cette dernière ne soient repris en cause et sans que cette activité ait un caractère répétitif et/ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts présentes et représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
acte du 15-09-2025

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Rue des Epicéas 12 siège 1170 Watermael-Boitsfort 86220 Activités de médecine spécialisée 06-10-2025 2.378.929.849

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
284 m²
Bâtiments
75 m²
Volume, LiDAR
719 m³
Bâtiment le plus haut
14,4 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
75 m², 14,4 m 75 m², 14,4 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21017D0368/00R005284 m² 1 · 75 m² 14,4 m · 4

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 18 novembre 2026 · Peppol Directory

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Documents et sources