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DIMAMED

Actif Risque : moyen
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue des Grands Champs 14, 4420 Saint-Nicolas, BelgiqueBCE : BE 1017.744.487
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DIMAMED sur 12 mois est de 3,5 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des Médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de…
Texte de l'objet

L’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des Médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts sont conformes aux règles déontologiques de l’ordre des médecins

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DIMAMED
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration

acte du 24-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Personnes physiques ou morales, organe d’administration

acte du 24-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec indication de droits respectifs
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Référé aux dispositions légales applicables, décès n’entraîne pas dissolution
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse…

acte du 24-12-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 24-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues modifications statuts, peut être dissoute en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, gestion dossiers médicaux,vie privée patients,secret professionnel actionnaires

acte du 24-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à leur émission sauf décision contraire de l’organe compétent
Autre disposition : Indivisibilité des titres, sauf disposition spéciale contraire des statuts,testament ou convention, droits exercés par l'usufruitier en cas…
Autre disposition : Tout médecin tenu de faire part aux autres de toute décision disciplinaire,civile,pénale ou administrative entraînant conséquences pour…
Autre disposition : Frais de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions reçues dans un acte authentique
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, assemblée générale à distance par voie électronique
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, Séances-procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, majorité absolue sauf cas légaux
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, mode calcul états de frais médecins,répartition pool honoraires article 159 Code déontologie…
Autre disposition : Répartition-réserves-acomptes, conditions légales distribution remplies
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis même proportion, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Siège, Election de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Dispositions déontologiques en la matière, toute modification statuts,règlement ordre intérieur ou autre convention
Autre disposition : Cessation d'activité-dossiers médicaux, proches parents chargent transfert si impossible chef médecin
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-12-2024

acte du 24-12-2024