DILAN BERIVAN
Curateur
1 mandatDernière administration
Aucun changement depuis 2018- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « ARTICLE DIX-SEPT: Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots < Pour… »« ARTICLE DIX-NEUF: a) Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition… »acte du 05-07-2018
Texte complet
ARTICLE DIX-NEUF: a) Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. b) Si la société compte plusieurs gérants, ceux ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majonté de ses membres est présente ou représentée; ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement. Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre valeur est égale ou inférieure à cing mille euros (5.000,00 €), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant
Mandats en liste
-
- Gérant, nomination par acte du 05-07-2018, dernière mention en 2018
Contrôle
Capital
- Capital
- 18 600 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 186 €
- Source
- acte du 05-07-2018
Statuts
acte du 05-07-2018- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- À peine de nullité,cession entre vifs ou transmission pour cause de mort qu'avec agrément de la moitié au moins des associés possédant les…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de juin à 16 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
Actionnaires
- associée active · 10 actions
- 90 actions
- à 10 actions
- 100 actions (100 %) · 18 600 €