Digital Platform for Attorneys
ActifRésumé
Digital Platform for Attorneys est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 16,1 M € et un résultat net de 2,8 M €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 70 % des 4 113 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce… » (acte en néerlandais)
5 activités (acte en néerlandais)
- L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter fort ou donner son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes opérations commerciales et financières, à l'exception de celles réservées par la loj à des établissements de crédit.
- Le développement, l'achat, la vente, la prise sous licence ou l'octroi de brevets, de know-how et actifs incorporels durables connexes
- La fourniture de prestations administratives et de services informatiques.
- La recherche, le développement, l'élaboration ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologie et leurs applications.
- L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, le planning, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et entreprises dans lesquelles elle détient ou non une participation.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Digital Platform for Attorneys
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Région de Bruxelles-Capitale » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 22. VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP Afgezien van bijzondere delegaties wordt de vennootschap tegenover derden en in rechte… »acte du 02-01-2024
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Organe d'administration, fixes et/ou variables » (acte en néerlandais)« Vacance d'un mandat d'administrateur, mandat devient vacant avant fin période » (acte en néerlandais)« Pouvoirs réservés à assemblée générale par loi ou statuts, administration et disposition les plus larges compatibles avec objet » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 14-08-2024
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Tout nouvel actionnaire devra adhérer à convention d'actionnaires du 2024-06-12 et en accepter sans réserve dispositions en signant… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième vendredi de mai à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Pouvoirs les plus larges accordés par article 2:87 Code des sociétés et des associations » (acte en néerlandais)