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Digital Collective

Faillite ouverte ASBLconstituée en 2021BCE : BE 0771.466.437

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 10-07-2026
Appel ou tierce opposition 25-07-2026Déclaration de créance via RegSol 29-07-2026Premier procès-verbal de vérification 05-08-2026Déclaration tardive jusqu'au 29-06-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
CéDRIC Vauthier
Moniteur belge
10-07-2026référence à chercher dans le document : 2026/131599

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 25 juillet 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 29 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 5 août 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
29 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 29 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de Digital Collective dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite association dépose au greffe, pas à la BNB

Administration et actionnariat

Administrateur
Administrateur
Administration & actionnariat

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Les 6 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 29-06-2026
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Activité
NACE 889991 activité sur l'unité d'établissementSelon les statuts, 7 activités
Unité d'établissement
2.330.431.037depuis le 01-04-2022
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Digital Collective

Le 29 juin 2026, le tribunal a déclaré Digital Collective en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur Digital Collective

Quel est le numéro d'entreprise de Digital Collective ?
Le numéro d'entreprise de Digital Collective est 0771.466.437. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0771.466.437.
Quelle est la forme juridique de Digital Collective ?
Digital Collective est une association sans but lucratif (ASBL).
Quelle est la date de constitution de Digital Collective ?
Digital Collective a été constituée le 15-07-2021.
L'entreprise Digital Collective est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.