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Digicofisc

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue du Bon Pasteur 52, 1140 Evere, BelgiqueBCE : BE 1010.617.759
Résumé

Digicofisc est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 45 055 € et un résultat net de 24 499 €. La solvabilité se classe au-dessus de 66 % des 15 612 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 2:55 Code des sociétés et des associations, qualité du président reprise dans registre public

acte du 25-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Nominatifs, titres autres que actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, cessions entre vifs onéreuses ou gratuites volontaires ou forcées…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévaut, organe qui procède à l’émission

acte du 25-06-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction

acte du 25-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoir d’administration interne, loi et statuts à assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux hors représentation voyages déplacements
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : 17 heures, mai
Autre disposition : Toutes décisions relevant assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission assemblée et droits de vote, droits non suspendus,si seul vote suspendu participation sans vote
Autre disposition : Séances procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe administration ayant pouvoir représentation
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen transmission, délibérations
Autre disposition : Organe administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, assemblée générale sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis même proportion, appels complémentaires ou distributions…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Dispositions CSA auxquelles non licitement dérogé réputées inscrites,clauses contraires impératives censées non écrites, droit commun
Autre disposition : Dispositions statutaires non conformes impératives CSA,réglementation profession ou règles déontologiques ITAA tenues pour non écrites…
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 25-06-2024

acte du 25-06-2024