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DIGICATALYST

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéQuai des Usines 160, 1000 Bruxelles, Belgique42 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1012.727.312
Résumé

DIGICATALYST est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 26 781 € et un résultat net de 24 281 €. La solvabilité se classe au-dessus de 15 % des 10 732 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200Publicité & étude de marchés NACE 73110
1 établissement
Taille
278 734 €total du bilan 2025
Capitaux propres
26 781 €
Bénéfice
24 281 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
65 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,0 %
Structure
Comptes 65 jours en avance
Pourquoi 65augmente le risque1 transfert de siège en 24 moisLiquidité : ratio de liquidité 1,03, trésorerie 2 274 €Constituée en 2024abaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
65 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 21 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 35
capitaux propres 9,6 % du total du bilan
Liquidité 1
dettes à court terme 90,4 % · trésorerie 0,8 %
Rentabilité 80
rendement des actifs 8,7 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,0 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 405 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 09-2025 : 0,4 %valeur la plus basse 10-2025 : 0,4 %● inchangé vs 09-2025valeur la plus basse 11-2025 : 0,4 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,4 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,4 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,9 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 0,9 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,9 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 1,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 1,0 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 1,0 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 1,0 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 1,0 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 1,0 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit acceptable jusqu'à 1 500 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,03, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 90,4 % et trésorerie : 0,8 % du total du bilan), et 90,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 16 % d'entre elles en solvabilité, 2 % en liquidité et 46 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 22-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,03, trésorerie 2 274 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 15 % de 10732 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 10732 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 15 %
← les plus faibles les plus solides →
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 27-05-2026, soit 65 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
65 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. Démissions : Atmaca Zübeyir (administrateur) et…Nomination : Ozkara Tugba (administrateur)…
  3. Nomination : Tugba Ozkara (administrateur)Acte du Moniteur

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Capitaux propres
26 781 €
Total actif
278 734 €
Résultat net
24 281 €
Fonds de roulement
7 974 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 278 734 €
Actifs immobilisés 18 807 €
Actifs circulants 259 927 €
Passif 278 734 €
Capitaux propres 26 781 €
Dettes 251 953 €
Les dettes financent 90,4 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
41 293 €
Cash-flow
33 521 €
Liquidité générale
1,03
Taux d'endettement
9,41
ROE
90,7 %
ROA
8,7 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
251 953 €
Impôts
7 639 €
Frais de personnel
49 568 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 157 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,0 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,1 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité sous 10 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,0 % a fait faillite
2,8 % a cessé autrement
94,1 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,0 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 157 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 37 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58278 734 €
Actifs immobilisés21/2818 807 €
Immobilisations corporelles22/2717 567 €
Mobilier et matériel roulant2417 567 €
Immobilisations financières281 239 €
Actifs circulants29/58259 927 €
Créances à un an au plus40/41256 196 €
Créances commerciales40221 120 €
Autres créances4135 076 €
Valeurs disponibles54/582 274 €
Comptes de régularisation490/11 457 €
Passif
Total du passif10/49278 734 €
Capitaux propres10/1526 781 €
Apport10/112 500 €
En dehors du capital112 500 €
Autres1109/192 500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1424 281 €
Dettes17/49251 953 €
Dettes à un an au plus42/48251 953 €
Dettes commerciales44240 804 €
Fournisseurs440/4240 804 €
Dettes fiscales, salariales et sociales457 782 €
Impôts450/37 639 €
Rémunérations et charges sociales454/9144 €
Autres dettes47/483 366 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6249 568 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6309 240 €
Autres charges d'exploitation640/8475 €
Marge brute d'exploitation990091 336 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990132 052 €
Charges financières65/66B133 €
Charges financières récurrentes65133 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990331 919 €
Impôts sur le résultat67/777 639 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 281 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990524 281 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990624 281 €

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6249 568 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6309 240 €
Autres charges d'exploitation640/8475 €
Marge brute d'exploitation990091 336 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990132 052 €
Charges financières65/66B133 €
Charges financières récurrentes65133 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990331 919 €
Impôts sur le résultat67/777 639 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 281 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990524 281 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58278 734 €
Actifs immobilisés21/2818 807 €
Immobilisations corporelles22/2717 567 €
Mobilier et matériel roulant2417 567 €
Immobilisations financières281 239 €
Actifs circulants29/58259 927 €
Créances à un an au plus40/41256 196 €
Créances commerciales40221 120 €
Autres créances4135 076 €
Valeurs disponibles54/582 274 €
Comptes de régularisation490/11 457 €
Passif
Total du passif10/49278 734 €
Capitaux propres10/1526 781 €
Apport10/112 500 €
En dehors du capital112 500 €
Autres1109/192 500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1424 281 €
Dettes17/49251 953 €
Dettes à un an au plus42/48251 953 €
Dettes commerciales44240 804 €
Fournisseurs440/4240 804 €
Dettes fiscales, salariales et sociales457 782 €
Impôts450/37 639 €
Rémunérations et charges sociales454/9144 €
Autres dettes47/483 366 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 281 €
+ Amortissements et réductions de valeur6309 240 €
Flux d'exploitation (approximation)33 521 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 27-05-2026 2026-00121912

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 425 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 53 918 sont connus. 34 670 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
Tugba Ozkara
Administrateur · depuis le 05-01-2026
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Tugba Ozkara
  • Administrateur, du 17-09-2024 à ce jour
Atmaca Zübeyir
  • Administrateur non statutaire, du 27-08-2024 au 05-01-2026
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 27-08-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 27-08-2024 Constitution · 2 500 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 23 août 2024, DIGICATALYST a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 500 €.12 En 2026, le siège a été transféré à Bruxelles.3 Tugba Ozkara est administrateur de l'entreprise depuis 2026.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 27-08-2024
  3. 3Moniteur belge du 05-01-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
27-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
05-01
Acte du Moniteur Démissions : Atmaca Zübeyir (administrateur) et Ozkara Tugba (administrateur)
Nomination : Ozkara Tugba (administrateur) · Représentant permanent : Ozkara Tugba · Transfert de siège7 constatations ▸
  • Assemblée générale, 19-11-2025
  • Transfert de siège, Quai des Usines 160 - 1000 Bruxelles
  • Démission d'administrateur, Atmaca Zübeyir (administrateur)
  • Démission d'administrateur, Ozkara Tugba (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, Ozkara Tugba (administrateur)
  • Représentant permanent, Ozkara Tugba (représentante permanente)
  • Autre disposition, signature block, name,quality,signature
2024
18-11
Acte du Moniteur Nomination : Tugba Ozkara (administrateur)
2 constatations ▸
  • Assemblée générale, Nouvel administrateur, 19h45
  • Nomination d'administrateur, Tugba Ozkara (administrateur)
27-08
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : ATMACA Zübeyir (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Fondateur13 constatations ▸
  • Constitution, 22-08-2024
  • Capital de départ, 2 500 €
  • Fondateur, ATMACA Zübeyir
  • Autre disposition, 22-08-2024
  • Actionnariat, 22-08-2024, 100
  • Autre disposition, adresse du siège, 1020 Laeken, Avenue de l'Araucaria 86
  • Nomination d'administrateur, ATMACA Zübeyir (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2024 l'un ou l'autre des compa…
  • Procuration, AXIS PARTNER
  • Autre disposition, writing fee, 100
  • Autre disposition, reading of deed, L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant
  • Autre disposition, constitution costs, 1894.89
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
3 actes lus sur 3

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée23-08-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
73110Activités d’agence de publicité
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
85592Formation professionnelle
85599Autres formes d'enseignement
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1012727312
Inscrite 06-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 23 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Bruxelles · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
3,7 ha
Emprise au sol bâtie
48 m²
Volume, LiDAR
195 m³
Parcelle 21813F0611/00L000, Bruxelles · bâtiment le plus haut 11,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DIGICATALYST
Quai des Usines 160, 1000 BruxellesActivités d’agence de publicité
depuis 2024n° d'unité 2.362.977.705
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21813F0611/00L000 Bruxelles 3,7 ha 1 · 48 m² 11,0 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le service et le conseil en gestion, administration et secrétariat d’entreprise; La création, le management et la stratégie d’entreprise; La prestation de services d’ordre…
19 activités
  1. Le service et le conseil en gestion, administration et secrétariat d’entreprise.
  2. La création, le management et la stratégie d’entreprise.
  3. La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle.
  4. La formation et l’information de personnes et de sociétés.
  5. La conception, le développement et le marketing de projets et de produits.
  6. L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
  7. Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
  8. Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large (tel que commerce avec l’étranger)
  9. La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
  10. L’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
  11. Le service de traduction et d’interprétariat
  12. L’import et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail de tous articles, marchandises …
  13. La recherche, la sélection, l’orientation, le placement de main-d’œuvre, de personnel et de cadres
  14. Vente électronique (e -commerce) sur Internet comprenant le commerce de biens et services et de services d'abonnement.
  15. Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielles ; la formation et l’information de personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers.
  16. La conception et la commercialisation de tout produit et services liés au secteur de l’informatique au sens le plus large, tel que des sites, logiciels, applications, hébergement, hosting …
  17. L’exploitation d’entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la transformation de bâtiments ;l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation de plomberie, d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage d’égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations diverses, les travaux d’égouts de rejointoiement, d’isolation thermique et acoustique, de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique thermique et frigorifique ; le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance ; l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plainte en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage de cheminées ; placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme ; installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; constructions de citernes, de réservoirs ; installations de cuisines équipées ; fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d’expositions ; installations, montage et démontage d’échafaudage et de plates-formes ;entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre ; la création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre ; la conception et la commercialisation de tout produit lié à l’informatique tel que des sites et autres moyens de communications.
  18. L’installation, l’exploitation et la gestion en matière d’hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large..
  19. L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens, la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l’ acquisition et la cession la mise en gage de droits immobiliers tels que l’usufruit, la nue-propriété, le droit emphytéotique …

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-08-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, l'assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de…
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, si le…
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, il peut révoquer en tout temps leurs mandats
1
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 27-08-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, inscrites dans le registre des actions nominatives
Sauf disposition contraire, en cas de démembrement, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, les titres sont indivisibles
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Droit de préférence - usufruit et nue-propriété, les actions non souscrites peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions…
Effet des cessions, les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des…
Cession libre, les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément par un fondateur s'il était…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 27-08-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le… »

acte du 27-08-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…

acte du 27-08-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les…
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de…
Autre disposition : Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Encore 17 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-08-2024

acte du 27-08-2024