DIGI4IMMO

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

5060 Sambreville,Rue Terne Moreau 126, livres et documents sociaux

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Information des actionnaires, tout actionnaire a pu obtenir gratuitement sur production de son titre,quinze jours avant l'assemblée,un…

Répartition du boni de liquidation : Fonds propres après apurement des éventuelles dettes, à concurrence des droits détenus dans le capital

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-03-2026

Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 11-03-2026