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DIFFUSION DAGALI

Actif
SRLconstituée en 198838 ans d'activitéEichemstraat(App) 150, 9400 Ninove, BelgiqueBCE : BE 0433.107.770
Résumé

Pour DIFFUSION DAGALI, au moins deux cycles de dépôt des comptes annuels manquent. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres négatifs (-39 520 €) et un résultat net de -1 046 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 2,8 % par an sur les exercices déposés. L'entreprise est active depuis 1988 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
« Kantoorartikelen,cadeauartikelen,decoratieartikelen,reisartikelen ... » (acte en néerlandais)
Selon les statuts, 11 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
-39 520 €capitaux propres 2022
Perte
-1 046 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Chiffres 2022 trop anciens
Structure
Comptes 2023 non déposés, 820 jours après l'échéance
Signauxaugmente le risque3 exercices non déposés après le délai légalDeux exercices ou plus non déposésabaisse le risqueConstituée en 1988Aucune activité principale enregistréePas de comptes annuels chiffrésneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Probabilité de faillite

Pas de score actuel
Chiffres trop anciens
Les chiffres disponibles pour l'exercice 2022 sont trop anciens pour évaluer la santé actuelle.
Dépôt: Au moins deux cycles de dépôt manquent
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 0,3 % 12-2024 : 0,3 %● inchangé vs 11-2024 01-2025 : 0,3 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : 0,3 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 0,3 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 0,3 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 0,3 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 0,3 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 0,3 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 0,3 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus haute 09-2025 : 0,3 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus haute 10-2025 : < 0,1 %▼ -0,3 point de pourcentage vs 09-2025valeur la plus basse 11-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 10-2025valeur la plus basse 12-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2025valeur la plus basse 01-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2025valeur la plus basse 02-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 02-2026valeur la plus basse 04-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2026valeur la plus basse 05-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 04-2026valeur la plus basse 06-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus basse 07-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus basse 08-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2026
Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Constituée en 1988
Les entreprises qui existent depuis aussi longtemps font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
abaisse le risque · Pas de comptes annuels chiffrés
BNB · dépôts
augmente le risque · 3 exercices non déposés après le délai légal
BNB · dépôts
augmente le risque · Deux exercices ou plus non déposés
Depuis l'exercice clôturé le 31-12-2023, 3 exercices manquent auprès de la Banque nationale. Une entreprise aussi en retard fait faillite dix-neuf fois plus souvent dans l'année qu'un déposant ponctuel.
BNB · 10 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-12-2023 fin d'exercice31-07-2024 délai29-10-2026 aujourd'hui
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2022 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2023 ; ils l'ont été le 04-05-2023, soit 88 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
non déposé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
88 jours d'avance
2021
30 jours d'avance
2020
40 jours d'avance
2019
41 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 29 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Modification des statuts · DiversCapital
  2. Démission : ROZENBERG Jean (administrateur)Nomination : COLY Daniel (administrateur)…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma micro

Finances · exercice 2022, schéma micro

Comptes annuels 2023 pas encore déposés, délai expiré le 31 juillet 2024 Exercice clôturé le 31 décembre 2023 ; dépôt au plus tard 7 mois après la clôture (CSA art. 3:10). 3 exercices sans dépôt depuis le dernier déposé. Source : BNB, dépôts, situation au 29 octobre 2026.

Capitaux propres
-39 520 €▼ 2,7 %
2021 · -38 473 €
Total actif
0 €▼ 100 %
2018 · 383 €
Résultat net
-1 046 €▲ 26,8 %
2021 · -1 429 €
Fonds de roulement
-36 038 €▼ 1,9 %
2018 · -35 378 €
Évolution au fil des années

2018 à 2022, 5 exercices 2018 à 2022, 5 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 1 032 € en 2022 contre 1 407 € en 2021 ; la perte se réduit.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-1 032 € 2022 Résultat net-1 046 € 2022

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20182019202020212022
Résultat d'exploitation-70 €--659 €▼ 839 %-1 007 €▼ 52,8 %-1 407 €▼ 39,8 %-1 032 €▲ 26,6 %
Résultat net-70 €--659 €▼ 839 %-1 007 €▼ 52,8 %-1 429 €▼ 41,9 %-1 046 €▲ 26,8 %
Capitaux propres-35 378 €--36 038 €▼ 1,9 %-37 045 €▼ 2,8 %-38 473 €▼ 3,9 %-39 520 €▼ 2,7 %
Total actif383 €-0 €▼ 100 %
Dettes35 761 €-36 038 €▲ 0,8 %37 045 €▲ 2,8 %38 473 €▲ 3,9 %39 520 €▲ 2,7 %
Fonds de roulement-35 378 €--36 038 €▼ 1,9 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Chiffres clés et ratios
valeur 2022 · variation par rapport à 2021
Dettes ≤ 1 an
39 520 €▲
2021 · 38 473 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2022 par rapport à 2021 · 22 postes
Bilan Code20212022
Passif
Total du passif10/490 €0 €=
Capitaux propres10/15-38 473 €-39 520 €▼
Apport10/1118 600 €18 600 €=
Réserves131 860 €1 860 €=
Réserves indisponibles130/11 860 €1 860 €=
Réserves statutairement indisponibles13111 860 €1 860 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-58 933 €-59 980 €▼
Dettes17/4938 473 €39 520 €▲
Dettes à un an au plus42/4838 473 €39 520 €▲
Dettes commerciales440 €361 €▲
Fournisseurs440/4-361 €
Autres dettes47/4838 473 €39 158 €▲
Résultat Code20212022
Autres charges d'exploitation640/8802 €405 €▼
Marge brute d'exploitation9900-605 €-628 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-1 407 €-1 032 €▲
Charges financières65/66B21 €14 €▼
Charges financières récurrentes6521 €14 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 429 €-1 046 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 429 €-1 046 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 429 €-1 046 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-58 933 €-59 980 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-57 505 €-58 933 €▼

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20182019202020212022Écart
Autres charges d'exploitation640/8---802 €405 €▼ 49,6 %
Marge brute d'exploitation99000 €-605 €-605 €-605 €-628 €▼ 3,8 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-70 €-659 €-1 007 €-1 407 €-1 032 €▲ 26,6 %
Charges financières65/66B---21 €14 €▼ 34,8 %
Charges financières récurrentes65---21 €14 €▼ 34,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-70 €-659 €-1 007 €-1 429 €-1 046 €▲ 26,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-70 €-659 €-1 007 €-1 429 €-1 046 €▲ 26,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-70 €-659 €-1 007 €-1 429 €-1 046 €▲ 26,8 %
Poste20182019202020212022Écart
Actif
Total de l'actif20/58383 €0 €----
Actifs circulants29/58383 €0 €----
Créances à un an au plus40/41383 €0 €----
Passif
Total du passif10/49383 €0 €0 €0 €0 €-
Capitaux propres10/15-35 378 €-36 038 €-37 045 €-38 473 €-39 520 €▼ 2,7 %
Apport10/1118 600 €18 600 €-18 600 €18 600 €=
Réserves131 860 €1 860 €1 860 €1 860 €1 860 €=
Réserves indisponibles130/1---1 860 €1 860 €=
Réserves statutairement indisponibles1311---1 860 €1 860 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-55 838 €-56 498 €-57 505 €-58 933 €-59 980 €▼ 1,8 %
Dettes17/4935 761 €36 038 €37 045 €38 473 €39 520 €▲ 2,7 %
Dettes à un an au plus42/4835 761 €36 038 €37 045 €38 473 €39 520 €▲ 2,7 %
Dettes commerciales44-0 €348 €0 €361 €-
Fournisseurs440/4----361 €-
Autres dettes47/48---38 473 €39 158 €▲ 1,8 %
Poste20182019202020212022Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-70 €-659 €-1 007 €-1 429 €-1 046 €▲ 26,8 %
Flux d'exploitation (approximation)-70 €-659 €-1 007 €-1 429 €-1 046 €▲ 26,8 %

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Les 10 derniers dépôts sur 35 à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2022 schéma micro 04-05-2023 2023-00079181
31-12-2021 schéma micro 01-07-2022 2022-20117258
31-12-2020 schéma micro 21-06-2021 2021-21800404
31-12-2019 schéma micro 10-09-2020 2020-52200566
31-12-2018 schéma micro 22-08-2019 2019-49400180
31-12-2017 schéma complet 24-07-2018 2018-37400077
31-12-2016 schéma complet 31-08-2017 2017-56200320
31-12-2015 schéma complet 19-07-2016 2016-33900099
31-12-2014 schéma complet 23-07-2015 2015-33800200
31-12-2013 schéma complet 03-07-2014 2014-26500499

Afficher les 35 dépôts

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
COLY Daniel
Administrateur · depuis le 09-05-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
COLY Daniel
  • Administrateur, du 09-05-2023 à ce jour
ROZENBERG Jean
  • Administrateur, jusqu'au 08-09-2023
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 08-09-2023 ↗
Cession d'actions acte du 08-09-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 19-09-2023 Capital mentionné dans l'acte · 750 actions
  2. 08-09-2023 Converti en capitaux propres indisponibles · 20 460 €

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 6 janvier 1988, DIFFUSION DAGALI a été constituée.1 En 2023, le siège a été transféré à Ninove.2 COLY Daniel est administrateur de l'entreprise depuis 2023.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 08-09-2023

Actes, dépôts et jalons financiers

2023
19-09
Acte du Moniteur Modification des statuts · Divers
Capital3 constatations ▸
  • Assemblée générale, « eenparigheid van stemmen, algemene vergadering der aandeelhouders » (acte en néerlandais)
  • Modification des statuts
  • Capital
08-09
Acte du Moniteur Démission : ROZENBERG Jean (administrateur)
Nomination : COLY Daniel (administrateur) · Cession d'actions · Actionnariat16 constatations ▸
  • Assemblée générale, 17-08-2023
  • Cession d'actions, ROZENBERG Jean → COLY Daniel
  • Cession d'actions, VAN DER AUWERA Monique Leonie Françoise → COLY Daniel
  • Actionnariat, actions, 750
  • Forme juridique statutaire, effet impératif du Code des sociétés et des associations, 01-01-2020
  • Conversion du capital, compte de capitaux propres statutairement indisponible
  • Autre disposition, formes et majorités modification statuts, suppression comptes capitaux propres indisponibles
  • Autre disposition, rapport modification objet, greffe du tribunal de l'entreprise avec expédition
  • Changement d'objet
  • Transfert de siège, Eichemstraat(App),150,9400 Ninove
  • Modification des statuts, 3
  • Modification des statuts (2 fois)
  • +4 autres constatations dans cet acte
04-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro
2022
01-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro
2021
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet -1 429 €
Le résultat net tombe à -1 429 €, le plus bas de la série ; la reprise commence l'année suivante.
21-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro
2020
10-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro · 41 jours de retard
2019
22-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma micro · 22 jours de retard
2018
24-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma complet
2017
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma complet · 31 jours de retard
2016
19-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma complet
2015
23-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma complet
2014
03-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma complet
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.Des 35 comptes annuels déposés, les 10 derniers figurent ici ; les 35 figurent sous Finances.
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée06-01-1988
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Ninove · 1 unité d'établissement depuis 1988
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
564 m²
Emprise au sol bâtie
463 m²
Volume, LiDAR
2 833 m³
2 parcelles, Bruxelles, Flandre · bâtiment le plus haut 15,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DIFFUSION DAGALI
Chaussée de Gand 1227, 1082 Berchem-Sainte-AgatheFabrication d'art de voyage, de maroqu et art simil en cuir naturel, recstitué ou tt autre matériau : les mat plastiques, tex, carton, etc pr autant que la technol soit la même que pr le cuir
depuis 1988n° d'unité 2.033.687.944
2 parcelles
Flandre 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21003A0325/00V000 Bruxelles 298 m² 1 · 296 m² 15,5 m · 1
41003B1157/00N002 Flandre 266 m² 1 · 166 m² 9,9 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Kantoorartikelen,cadeauartikelen,decoratieartikelen,reisartikelen; Tassen,sporttassen,rugzakken,reistassen,boodschappentassen,strandtassen… » (acte en néerlandais)
11 activités (acte en néerlandais)
  1. Kantoorartikelen,cadeauartikelen,decoratieartikelen,reisartikelen ...
  2. Tassen,sporttassen,rugzakken,reistassen,boodschappentassen,strandtassen ...
  3. Modeartikelen en accessoires
  4. Documenthouders,kaarthouders,portefeuilles,portemonnees,biljethouders ...
  5. Huiden,sluitingen,initialen,gespen
  6. Kledingstukken
  7. Onderhoudsproducten
  8. Alle activiteiten van “technoloog medische beeldvorming”
  9. Het bedienen van apparatuur binnen de radiologie,nucleaire geneeskunde,echocardiografie,radiotherapie om diagnostische beelden van de inwendige lichamelijk anatomie te maken.
  10. Het aankopen,het huren en/of leasen en invoeren van alle medische apparatuur en begeleidende accommodaties voor voornoemde activiteiten.
  11. Het occasioneel verstrekken van onderwijs,alsmede de organisatie ven en deelname aan lezingen over voormelde onderwerpen,het schrijven en laten publiceren van artikels en boeken,het optreden als stagebegeleider.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DIFFUSION DAGALI
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)

acte du 19-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, bestuurders » (acte en néerlandais)
« Alle handelingen nodig of nuttig voor verwezenlijking voorwerp, Artikel 13 » (acte en néerlandais)
« Artikel 14, algemene kosten los van representatie-,reis-en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)

acte du 19-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Prijs geboden door oorspronkelijke kandidaat-overnemer, elke overdracht of overgang van aandelen aan derden » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Ten minste vijftien dagen te rekenen van dag van openstelling, bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van aantal aandelen » (acte en néerlandais)

acte du 19-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de juin à 18 h

acte du 19-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Zoals inzake statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
« Beslissing AV beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 19-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « STORTINGSPLICHT, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op naam of gedematerialiseerd, AARD VAN DE ANDERE EFFECTEN » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « ONDEELBAARHEID VAN DE EFFECTEN, rechten uitgeoefend door vruchtgebruiker behoudens andersluidende bijzondere bepaling in statuten,testament… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alleen of gezamenlijk zoals bestuursorgaan bepaalt, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle besluiten tot bevoegdheid algemene vergadering, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke vragen langs elektronische weg vóór AV, mededeling oproeping » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gewone of buitengewone AV, verdaging AV » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winst lopend boekjaar of winst voorgaand boekjaar zolang jaarrekening niet goedgekeurd, bestemming winst reserves » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Nog in natura voorhanden goederen op zelfde wijze verdeeld, aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, andere woonplaats in België gekozen voor betrekkingen met vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gerechtelijke bevoegdheid, zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bepalingen WVV waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven in akte, gemeen recht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Deelneming algemene vergadering op afstand langs elektronische weg, door vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch… » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-09-2023

acte du 19-09-2023