Diepmassief
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 03-07-2025 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateursAu plus 7 administrateurs« Onbepaalde duur, 2/3 meerderheid van stemmen van aanwezige en vertegenwoordigde leden »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Lidmaatschapsbijdrage kan vastgesteld worden door de algemene vergadering »« Bestuursorgaan kan betrokken leden schorsen tot besluit van de algemene vergadering, vrij uit de VZW te treden »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre