Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/diepfrietcentrale-0448274909 · état au 24-10-2026
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DIEPFRIETCENTRALE
Statuts Ce que fait la société
Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. DIEPFRIETCENTRALE
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. « Vlaams Gewest, bij besluit bestuursorgaan met gewone meerderheid van stemmen oprichting bijhuizen,exploitatiezetels,administratieve… » (acte en néerlandais)
acte du 28-11-2023
Qui la représente, et comment
Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. « ARTIKEL 14. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID Iedere bestuurder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen in… »
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. « Bepaalde of onbepaalde termijn, op verzoek vennootschap in functie totdat redelijkerwijze in vervanging kan worden voorzien » (acte en néerlandais)
Procuration Un mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société. Une disposition dans l'acte
acte du 28-11-2023
Assemblées et exercice
Exercice La période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels. Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Dernier samedi de juin à 14 h 30
acte du 28-11-2023
Contrôle et fin
Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. « Ontbinding-vereffening-verdeling liquidatiesaldo, alle handelingen nodig of dienstig voor vereffening » (acte en néerlandais)
acte du 28-11-2023
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
acte du 29-10-2024