DIEP CLOUD
Actif Risque : non évaluéRésumé
DIEP CLOUD a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DIEP CLOUD
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- « Besloten vennootschap » (acte en néerlandais)
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Artikel 2. Zetel » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur indien niet bepaald, 1 » (acte en néerlandais)« Artikel 13. Bevoegdheden van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Artikel 14. Vergoeding van de bestuurders » (acte en néerlandais)« Artikel 15. Dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Door bestuursorgaan, elk aandeel geeft gelijk aandeel in winstverdeling » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juin à 17:00
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « E-mail aan aandeelhouders, bestuurders, houders van converteerbare obligaties op naam, inschrijvingsrechten op naam, certificaten op naam… » (acte en néerlandais)
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Artikel 19. Toegang tot de algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- « Bestuurder of, bij gebrek, aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen (oudste bij pariteit), deelnemers kunnen inzage krijgen in… » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Schriftelijke volmacht aan ieder persoon (al dan niet aandeelhouder) via alle middelen van overdracht, meerderheid van stemmen, ongeacht… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire