DIE PRINCE

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

DIE PRINCE

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Deux administrateurs conjointement, ou un administrateur délégué seul

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Raad van bestuur collegiaal bestuursorgaan, Artikel 12 » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier vendredi de septembre à 11 h 30

acte du 14-09-2023

Contrôle et fin

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Zetel van de vennootschap, 5 » (acte en néerlandais)

acte du 11-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Terugname door de aandeelhouders zelf » (acte en néerlandais)

acte du 11-08-2026

Autre disposition : « Raad kiest voorzitter uit midden,bij afwezigheid gedelegeerd bestuurder,dan oudste aanwezige, alleen andere bestuurder met schriftelijke… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Schriftelijke en elektronische algemene vergadering, Artikel 18 » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, Artikel 19 » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Voorzitter raad van bestuur,bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen,bij pariteit oudste,voorzitter duidt secretaris aan niet… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Bestuursorgaan mag beslissing goedkeuring jaarrekening drie weken uitstellen tijdens zitting, verdaging gewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Bestemming winst,reserves,interimdividend, Artikel 24 » (acte en néerlandais)

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-09-2023

acte du 14-09-2023