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DIBROVA

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRoze 203, 9900 Eeklo, BelgiqueBCE : BE 1007.348.661
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DIBROVA sur 12 mois est de 5,6 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 74 479 € et un résultat net de 69 479 €. La solvabilité se classe au-dessus de 22 % des 9 368 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
NACE 41003
Taille
≈ 650 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
74 479 €
Bénéfice
69 479 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
37 Faible Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
5,6 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 29 jours de retard
Pourquoi 37augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Aucune unité d'établissement à la BCEabaisse le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 31-08-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
37 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 48 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 39
capitaux propres 14,3 % du total du bilan
Liquidité 50
dettes à court terme 21,6 % · trésorerie 6,1 %
Rentabilité 85
rendement des actifs 13,3 %
Probabilité de faillite à 12 mois
5,6 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 6 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 448 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 04-2025 : 6,0 % 05-2025 : 6,0 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 6,2 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 6,7 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 6,9 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 7,5 %▲ +0,6 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 8,2 %▲ +0,7 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 8,2 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 7,9 %▼ -0,3 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 12,4 %▲ +4,5 points de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 13,0 %▲ +0,6 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 13,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026valeur la plus haute 04-2026 : 13,1 %● inchangé vs 03-2026valeur la plus haute 05-2026 : 13,1 %● inchangé vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 13,1 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 13,1 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 13,1 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 5,7 %▼ -7,4 points de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 5,6 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 2 500 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: une probabilité de faillite estimée élevée appelle des conditions de crédit adaptées
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,35, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 21,6 % et trésorerie : 6,1 % du total du bilan), et 85,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 21 % d'entre elles en solvabilité, 53 % en liquidité et 69 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 30-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 31-08-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Aucune unité d'établissement à la BCE
BCE · siège et établissements
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 22 % de 9368 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 9368 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 22 %
← les plus faibles les plus solides →
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 29 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 29-08-2026, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
29 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Siège socialTransfert de siège
  3. ConstitutionNomination : ANDRYCH Ivan Georgiyovych…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (29 jours) Déposés le 29 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00456193.

Chiffre d'affaires
≈ 650 000 €
Estimé : probablement entre 460 000 € et 1,0 M €
Total actif
520 706 €
Résultat net
69 479 €
Fonds de roulement
39 428 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 520 706 €
Actifs immobilisés 368 881 €
Actifs circulants 151 825 €
Passif 520 706 €
Capitaux propres 74 479 €
Dettes 446 227 €
Les dettes financent 85,7 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
153 859 €
Cash-flow
125 587 €
Liquidité générale
1,35
Taux d'endettement
5,99
ROE
93,3 %
ROA
13,3 %
Couverture des intérêts
30,82
Dettes ≤ 1 an
112 398 €
Dettes > 1 an
333 830 €
Impôts
23 330 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 1 602 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 2,3 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Petite
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
2,3 % a fait faillite
0,9 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 5,6 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 1 602 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 40 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58520 706 €
Actifs immobilisés21/28368 881 €
Immobilisations corporelles22/27368 881 €
Terrains et constructions22332 601 €
Installations, machines et outillage232 927 €
Mobilier et matériel roulant2433 353 €
Actifs circulants29/58151 825 €
Créances à plus d'un an291 100 €
Autres créances2911 100 €
Créances à un an au plus40/41115 859 €
Créances commerciales40115 859 €
Valeurs disponibles54/5831 752 €
Comptes de régularisation490/13 114 €
Passif
Total du passif10/49520 706 €
Capitaux propres10/1574 479 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1469 479 €
Dettes17/49446 227 €
Dettes à plus d'un an17333 830 €
Dettes financières170/4333 830 €
Dettes à un an au plus42/48112 398 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4231 170 €
Dettes commerciales4445 221 €
Fournisseurs440/445 221 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4532 594 €
Impôts450/332 594 €
Autres dettes47/483 412 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63056 108 €
Autres charges d'exploitation640/849 005 €
Marge brute d'exploitation9900202 864 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990197 750 €
Produits financiers75/76B51 €
Produits financiers récurrents7551 €
Charges financières65/66B4 992 €
Charges financières récurrentes654 992 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990392 809 €
Impôts sur le résultat67/7723 330 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990469 479 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990569 479 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990669 479 €

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63056 108 €
Autres charges d'exploitation640/849 005 €
Marge brute d'exploitation9900202 864 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990197 750 €
Produits financiers75/76B51 €
Produits financiers récurrents7551 €
Charges financières65/66B4 992 €
Charges financières récurrentes654 992 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990392 809 €
Impôts sur le résultat67/7723 330 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990469 479 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990569 479 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58520 706 €
Actifs immobilisés21/28368 881 €
Immobilisations corporelles22/27368 881 €
Terrains et constructions22332 601 €
Installations, machines et outillage232 927 €
Mobilier et matériel roulant2433 353 €
Actifs circulants29/58151 825 €
Créances à plus d'un an291 100 €
Autres créances2911 100 €
Créances à un an au plus40/41115 859 €
Créances commerciales40115 859 €
Valeurs disponibles54/5831 752 €
Comptes de régularisation490/13 114 €
Passif
Total du passif10/49520 706 €
Capitaux propres10/1574 479 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1469 479 €
Dettes17/49446 227 €
Dettes à plus d'un an17333 830 €
Dettes financières170/4333 830 €
Dettes à un an au plus42/48112 398 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4231 170 €
Dettes commerciales4445 221 €
Fournisseurs440/445 221 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4532 594 €
Impôts450/332 594 €
Autres dettes47/483 412 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990469 479 €
+ Amortissements et réductions de valeur63056 108 €
Flux d'exploitation (approximation)125 587 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 29-08-2026 2026-00456193

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 2 413 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels » (NACE 41003), les chiffres de 1 083 sont connus. 752 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
ANDRYCH Ivan Georgiyovych
Administrateur non statutaire · depuis le 22-03-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
ANDRYCH Ivan Georgiyovych
  • Administrateur non statutaire, du 22-03-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 22-03-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 22-03-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 20 mars 2024, DIBROVA a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 En 2025, le siège a été transféré à Eeklo.3 ANDRYCH Ivan Georgiyovych est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 22-03-2024
  3. 3Moniteur belge du 15-12-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
29-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 29 jours de retard
2025
15-12
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège2 constatations ▸
  • Assemblée générale, 09-12-2025
  • Transfert de siège, Roze 203,9900 Eeklo
2024
22-03
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : ANDRYCH Ivan Georgiyovych (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
  • Constitution, 14-03-2024
  • Fondateur, ANDRYCH Ivan Georgiyovych
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Siège statutaire, « 1080 Sint-Jans-Molenbeek,Paalstraat 27 » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « oprichtingskosten ten laste vennootschap », 1400 (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover », 01-01-2024 (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, ANDRYCH Ivan Georgiyovych (administrateur non statutaire)
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée20-03-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41003Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
68122Promotion immobilière non résidentielle
81300Activités de service d’aménagement paysager
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1007348661
Autre identifiant 9925:BE1007348661
Inscrite 29-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1007.348.661

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Eeklo
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
Superficie au sol
741 m²
Emprise au sol bâtie
274 m²
Volume, LiDAR
1 622 m³
Parcelle 43005D0057/00C000, Flandre · bâtiment le plus haut 10,7 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
43005D0057/00C000 Flandre 741 m² 1 · 274 m² 10,7 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het ontwerpen,bouwen,verbouwen en inrichten van roerende en onroerende goederen in de ruimste zin van het woord,waardoor zij alle… » (acte en néerlandais)
16 activités (acte en néerlandais)
  1. Het ontwerpen,bouwen,verbouwen en inrichten van roerende en onroerende goederen in de ruimste zin van het woord,waardoor zij alle activiteiten van een algemeen bouwbedrijf kan uitoefenen,van ruwbouw tot totale afwerking,voor particulieren,vrije beroepen en bedrijven,zowel binnen als buiten (alle soorten werken op dit gebied,afbraakwerken inbegrepen)
  2. Alle soorten openbare werken uitvoeren
  3. Het verlenen van diensten en advies met betrekking tot algemene bouw- en constructiewerkzaamheden,en tot de inrichting en renovatie van roerende en onroerende goederen. Het coördineren,uitvoeren en ontwerpen van al deze bouw- en verbouwingswerkzaamheden
  4. Het verkopen en aankopen,alsook het importeren en exporteren van alle soorten bouwmaterialen
  5. Inrichting en productie van alle interieurs en exterieurs,reclamemateriaal en de bouw van stands
  6. Kopen en verkopen,ontwerpen,fabriceren,bewerken en installeren van verlichting,sanitair en alles wat met elektriciteit te maken heeft
  7. Aanplanten,aanleggen en onderhouden van tuinen en parken
  8. Repareren en onderhouden van alle machines en uitrusting,inclusief wagons,vrachtwagens en ander rollend materieel
  9. Alle soorten voertuigen en bouwmachines importeren,exporteren,verkopen en kopen
  10. Het mag hypotheek nemen op zijn onroerend goed en al zijn andere activa verpanden,inclusief het bedrijf,en toestemming geven voor alle leningen,kredietfaciliteiten en andere verplichtingen,zowel voor zichzelf als voor derden
  11. De Vennootschap mag zich ook bezighouden met het verwerven,aanhouden en verkopen van aandelenbelangen in om het even welke vennootschap of onderneming,alsook deelnemen aan het bestuur van om het even welke vennootschap,al dan niet door het uitoefenen van bestuurstaken
  12. Ze mag bestuursmandaten uitoefenen in vennootschappen,verenigingen en andere organisaties
  13. De Vennootschap mag alle commerciële,industriële,roerende en onroerende vastgoedtransacties van gelijk welke aard uitvoeren in Zwitserland en in het buitenland. (Aankoop,verkoop,verhuur,verbouwing en terbeschikkingstelling van onroerende goederen voor eigen beheer)
  14. Het ontwikkelen van onroerend goed,zowel roerend als onroerend: verwerven,vervreemden,beheren,garanderen,exploiteren,ontwikkelen,onderverdelen,ontwikkelen,huren en verhuren,bouwen en verbouwen,evenals commerciële vastgoedtransacties in de breedste zin van het woord,waaronder de verhuur van onroerend goed. Optreden als syndicus en het beheren van eigendommen in mede-eigendom overeenkomstig de artikelen 3.64 en volgende van het Burgerlijk Wetboek
  15. De Vennootschap mag deelnemen of op een andere manier een belang nemen in andere bestaande of toekomstige vennootschappen,ondernemingen,verenigingen of joint ventures,zowel in België als in het buitenland
  16. De vennootschap mag,op welke wijze ook,belangen nemen in of ondernemingen,vennootschappen of ondernemingen verwerven die hetzelfde doel hebben of die de ontwikkeling van haar activiteiten kunnen bevorderen

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DIBROVA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Brussels Hoofdstedelijk Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of in het buitenland » (acte en néerlandais)

acte du 22-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3 dispositions dans l'acte

acte du 22-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register (digitaal) van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Voor de helft ten laste van overdrager en andere helft ten laste van koper(s),naar evenredigheid bij meerdere kopers, elke overdracht onder… » (acte en néerlandais)

acte du 22-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« HOOFDSTUK V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van… » (acte en néerlandais)

acte du 22-03-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, Artikel 22 » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Artikel 23, algemene vergadering kan vereffenaars/bevoegdheden/vergoeding bepalen » (acte en néerlandais)

acte du 22-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, naar gelang van de behoeften van de Vennootschap en op de tijdstippen die hij geschikt acht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur, per e-mail of,voor personen zonder e-mailadres,per gewone post,op… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Artikel 18, meerderheid van stemmen ongeacht vertegenwoordigde effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gewone/buitengewone vergadering tijdens zitting, Artikel 19 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Tenzij vennootschap uitdrukkelijk verzaakt, Artikel 26 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Artikel 27, Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-03-2024

acte du 22-03-2024