Aller au contenu

DHA SERVICES

Actif
SCconstituée en 200917 ans d'activitéRue du Christ 8, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0817.070.293
Résumé

DHA SERVICES est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 55 580 € et un résultat net de -25 912 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,2 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 49 % des 5 661 entreprises du même secteur (NACE 96, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
De satisfaire aux besoins individuels, personnels ou familiaux dans le cadre de la vie quotidienne et qui concernent l'aide à domicile de nature ménagère des utilisateurs…
7 activités
  1. De satisfaire aux besoins individuels, personnels ou familiaux dans le cadre de la vie quotidienne et qui concernent l'aide à domicile de nature ménagère des utilisateurs particuliers de titresservices
  2. De développer les activités économiques et/ou sociales sur le plan d’activités autorisées par la législation relative aux titresservices, comme par exemple et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
  3. Aide-ménagère à dmicile : le nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, la préparation des repas
  4. Repassage en dehrs du domicile de l’utilisateur
  5. Curses ménagères
  6. Transprt accompagné de personnes à mobilité réduite
  7. De favoriser le développement de services et d’emplois de proximité dans le secteur de l'aide à domicile de nature ménagère

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DHA SERVICES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2 Siège

acte du 22-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
TITRE V ADMINISTRATION – CONTRÔLE, Article 16 Organe d’administration
Article 18 Rémunération des administrateurs, sauf si assemblée générale décide indemnité limitée ou jetons de présence limités

acte du 22-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, Article 9 Nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Même classe que existantes, Article 8 Emission de nouvelles actions
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Article 13 Procédure d’admission, peut refuser moyennant motivation,sans recours
Inscription registre actionnaires, Article 12 Conditions d’admission

acte du 22-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de mai à 18 h

acte du 22-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts si aucun autre désigné, liquidation en un seul acte sans liquidateur…

acte du 22-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Exclusion d’actionnaire, actions de l’exclu annulées
Autre disposition : Organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE, tenue,convocation et participation à l’assemblée générale
Autre disposition : Séances assemblée générale-présidence et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe d'administration ayant représentation
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale-vote,procuration,vote écrit
Autre disposition : Répartition bénéfice et dividende, chaque action droit égal
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs sur affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, contraires aux impératives censées non écrites
Autre disposition : Organe d'administration décide souverainement appels complémentaires moyennant traitement égal, appels de fonds
Autre disposition : Actionnaires, administrateurs, héritiers et ayants droit ne peuvent demander scellés ni inventaire, indivisibilité des actions et scellés
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-12-2023

acte du 22-12-2023