DH LAW
ActifRésumé
DH LAW est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 24 428 € et un résultat net de 22 428 €. La solvabilité se classe au-dessus de 70 % des 15 515 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la profession d'avocat et toutes activités connexes conciliables avec le statut d’avocat, tels que notamment l’organisation de cours, de formations, la publication…
5 activités
- L'exercice de la profession d'avocat et toutes activités connexes conciliables avec le statut d’avocat, tels que notamment l’organisation de cours, de formations, la publication d’articles et de livres, le détachement en entreprises, et l’intervention en qualité d’arbitre dans des conflits d'arbitrage, de mandataire judiciaire, d’administrateur, médiateur, de liquidateur et de curateur, l’exécution de missions judiciaires, dans le sens le plus large du mot, ainsi que l’intéressement ou la prise de participation dans une société ayant semblable activité.
- La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré son caractère civil.
- Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations décrites ci-avant.
- Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses activités, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
- Elle peut également exercer les fonctions de gérant ou d’administrateur.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DH LAW
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, 1Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- À l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les actionnaires opposants par tous moyens de droit, le refus d'agrément…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Affectation par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 10 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité des voix quel que soit le nombre de titres représentés, 1
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, 3
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, formes prévues pour les modifications aux statutsDélibérant comme en matière de modification des statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte