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DGSA CONSULT

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéPlace de Wasmes(WAB) 7, 7604 Péruwelz, BelgiqueBCE : BE 1003.702.748
Résumé

DGSA CONSULT est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 29 551 € et un résultat net de 4 767 €. La solvabilité se classe au-dessus de 66 % des 1 846 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DGSA CONSULT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 22-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, Article 10
Article 12, frais généraux indépendamment frais représentation voyages et déplacements

acte du 22-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises, Article 9
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique, même jour que communications électroniques

acte du 22-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de juin

acte du 22-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, pouvoirs et émoluments

acte du 22-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Seul ou conjointement déterminé par organe d'administration, administrateur-délégué
Autre disposition : Contrôle de la société, Article 14
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, Article 15
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite ou à distance, Article 16
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition – réserves, organe d'administration sous propre responsabilité conformément dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion actions, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Communications sommations assignations significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-12-2023

acte du 22-12-2023