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DGL-Construct

Actif Risque : SNCconstituée en 20188 ans d'activitéToepkapelstraat 9, 9660 BrakelBCE : BE 0701.705.027

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
Gérant non statutaire
nomination par acte du 05-01-2024 mandat à durée indéterminée
auparavant gérant statutaire, jusqu'au 05-12-2023
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 10: Vertegenwoordiging De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte. Indien er meerdere zaakvoerders zijn… »
acte du 03-09-2018

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire
AdministrationAvant
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 03-09-2018, jusqu'au 05-12-2023
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 05-01-2024, toujours en fonction

Contrôle

Actionnaires
,
Cette entreprise
DGL-Construct

Capital

Apport
500 €
Actions
100
Apport par action
5 €
Source
acte du 05-01-2024

Statuts

Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 05-01-2024 (en néerlandais)
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
« Te bepalen door algemene vergadering, zaakvoerder »
acte du 03-09-2018 (en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
100 actions
acte du 05-01-2024 (en néerlandais)
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Vormen van het burgerlijk recht, bij onderling overleg gekozen deskundige,bij gebrek voorzitter bevoegde rechtbank stelt aan op verzoek één… »
acte du 05-01-2024 (en néerlandais)
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er juillet au 30 juin
acte du 05-01-2024 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de décembre à 17 h
acte du 03-09-2018 (en néerlandais)
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Bij besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, behoudens vereenvoudigde ontbinding en… »
acte du 05-01-2024 (en néerlandais)

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 06-05-2020 ↗
  • werkend vennoot
  • 90 actions
  • 10 actions
Cession d'actions acte du 06-05-2020 ↗
  • à
Mentionné dans l'acte acte du 11-07-2019 ↗
  • werkend vennoot
  • 70 actions
  • 20 actions
  • 10 actions
Cession d'actions acte du 11-07-2019 ↗
  • à
À la constitution acte du 03-09-2018 ↗
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 05-01-2024 Converti en capitaux propres disponibles · 500 €
  2. 03-09-2018 Constitution · 500 € · 100 actions

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